Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Cher/Chère Floirac (Gironde),
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'un document contenant:
- le montant perçu par votre commune pour la taxe sur les logements vacants
Je souhaite recevoir ces montants concernant les années 2020, 2021, 2022 en réponse à cet e-mail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphanie Heude
Bonjour,
Suite à votre mail joint, je vous informe que la ville de Floirac fait
partie des zones où la taxe sur les logements vacants s’applique (donc pas
de taxe d’habitation sur les logements vacants).
Cette taxe est intégralement gérée par les services de l’Etat et son
produit est destiné à l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.
Cordialement,
Nathalie GENET
Responsable Administration
Direction des Services Techniques, de l’Urbanisme et de la Transition
Ecologique
Bur 05 57 80 33 97 Email [1][adresse email]
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Cher/Chère Nathalie Genet,
merci pour votre réponse
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propriétaires ainsi que la surface et la valeur du logement. Je souhaiterais donc recevoir copie des rapports statistiques des logements vacants envoyés à l'Etat sur les années 2022 et 2023. (le nombre de logements vacants déclarés, les surfaces de ces logements et leur valeur locative)
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Stéphanie Heude