Date: Fri, 16 Jun 2023 13:00:34 +0000
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
From: "Stéphanie Heude" <[FOI #4464 email]>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde)" <[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde),
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'un document contenant:
- le montant perçu par votre commune pour la taxe sur les logements vacants
Je souhaite recevoir ces montants concernant les années 2020, 2021, 2022 en réponse à cet e-mail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphanie Heude
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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #4464 email]
[adresse email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde)? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/new?body=mairie_saint_vincent_de_paul_gironde
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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