Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Cher/Chère Artigues-près-Bordeaux,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'un document contenant:
- le montant perçu par votre commune pour la taxe sur les logements vacants
Je souhaite recevoir ces montants concernant les années 2020, 2021, 2022 en réponse à cet e-mail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphanie Heude
Sent request to Artigues-près-Bordeaux again.
Cher/Chère Artigues-près-Bordeaux,
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propriétaires ainsi que la surface et la valeur du logement. Je souhaiterais donc recevoir copie des rapports statistiques des logements vacants envoyés à l'Etat sur les années 2022 et 2023. (le nombre de logements vacants déclarés, les surfaces de ces logements et leur valeur locative)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphanie Heude
Bonjour,
Notre commune compte moins de 10000 habitants donc le recensement de la population se fait tous les 5 ans. Nous ne détenons donc pas les informations demandées.
Cordialement.
Margaux FAUCHÉ
Responsable Service Population
Mairie d'Artigues-près-Bordeaux
10 avenue Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux
Tel. : 05 56 38 50 50
www.artigues-pres-bordeaux.fr
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-----Message d'origine-----
De : Stéphanie Heude <[FOI #4443 email]>
Envoyé : dimanche 3 décembre 2023 17:04
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Artigues-près-Bordeaux <[Artigues-près-Bordeaux request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Cher/Chère Artigues-près-Bordeaux,
permettez moi de préciser ma question:
chaque année, votre commune transmet à l'Etat central les adresses des logements vacants, l'identité des propriétaires ainsi que la surface et la valeur du logement. Je souhaiterais donc recevoir copie des rapports statistiques des logements vacants envoyés à l'Etat sur les années 2022 et 2023. (le nombre de logements vacants déclarés, les surfaces de ces logements et leur valeur locative)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphanie Heude
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[FOI #4443 email]
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