Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Cher/Chère Mairie de Bruges (France),
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'un document contenant:
- le montant perçu par votre commune pour la taxe sur les logements vacants
Je souhaite recevoir ces montants concernant les années 2020, 2021, 2022 en réponse à cet e-mail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphanie Heude
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Madame,
Par courriel du 20/07/2023 vous avez sollicité la communication de
documents administratifs.
Vous trouverez en annexe une réponse à votre demande.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Charlène PILLOT
Directrice des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la
Citoyenneté
Tel. 05.56.16.64.80 – Port. 06.59.10.49.43
[1]www.mairie-bruges.fr
References
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1. http://www.mairie-bruges.fr/