Chère Ville de Namur,

Par la présente et sur base de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la Publicité de l'administration, je sollicite l'obtention de l'ensemble des documents relatifs au point 19 du conseil communal de Namur en date du 27/06/2019 : "Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal: modifications : des articles 5, 20,22 et 25"

D'avance merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Durvaux
Coordinateur Transparencia Namur

BP Communication (SIC) Ville de Namur, Ville de Namur

Monsieur Durvaux,
Nous avons bien reçu votre demande datée du 15 juillet dernier.
Celle-ci a directement été adressée à la Direction générale, en charge de la gestion des procès-verbaux du Conseil communal, qui ne manquera pas de vous revenir dans les délais prescrits.
Bien cordialement,

Pour le service Communication,
Vanessa Protin

Service Communication
Département des Affaires Civiles et Sociales - DCS
VILLE DE NAMUR
Hôtel de Ville - B 5000 Namur, Belgique
Tél. +32 (0) 81 24 60 91 / Fax: +32 (0) 81 24 63 31
[adresse email] / www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #1901 email]>
Envoyé : mercredi 15 juillet 2020 17:33
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Modifications ROI ville de Namur en date du 27/06/2019

Chère Ville de Namur,

Par la présente et sur base de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la Publicité de l'administration, je sollicite l'obtention de l'ensemble des documents relatifs au point 19 du conseil communal de Namur en date du 27/06/2019 : "Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal: modifications : des articles 5, 20,22 et 25"

D'avance merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Durvaux
Coordinateur Transparencia Namur

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1901 email]

Is [Namur request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Namen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Chère Ville de Namur,

Étant donné que le délai légal est dépassé, je me permets de vous rappeler que je n'ais pas encore reçu l'ensemble des documents relatifs au point 19 du conseil communal de Namur en date du 27/06/2019 : "Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal: modifications : des articles 5, 20,22 et 25"

Merci d'avance pour le suivi que vous accorderez a ma demande.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Durvaux Daniel

BP Communication (SIC) Ville de Namur, Ville de Namur

Bonjour Monsieur Durvaux,
Nous accusons bonne réception de votre mail. Nous le renvoyons au service concerné qui ne manquera pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
Bien à vous.
Pour le service Communication,
Sylvie Béraud

Service Communication
Département des Affaires Civiles et Sociales - DCS
VILLE DE NAMUR
Hôtel de Ville - B 5000 Namur, Belgique
Tél. +32 (0) 81 246 091 / Fax: +32 (0) 81 246 331
[adresse email] / www.namur.be

Pour limiter la transmission du coronavirus, pour prendre soin de soi, de ses collègues et du public, le port du masque est obligatoire au sein de l’Administration communale.

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #1901 email]>
Envoyé : mercredi 19 août 2020 14:59
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Modifications ROI ville de Namur en date du 27/06/2019

Chère Ville de Namur,

Étant donné que le délai légal est dépassé, je me permets de vous rappeler que je n'ais pas encore reçu l'ensemble des documents relatifs au point 19 du conseil communal de Namur en date du 27/06/2019 : "Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal: modifications : des articles 5, 20,22 et 25"

Merci d'avance pour le suivi que vous accorderez a ma demande.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Durvaux Daniel

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BP Communication (SIC) Ville de Namur, Ville de Namur

6 pièces jointes

Monsieur Durvaux,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande d'information concernant les modifications apportées au ROI en date du 27/06/2019.
Nous tenons tout d'abord à nous excuser pour le léger retard dans la transmission des informations eu égard à la période complexe que nous vivons actuellement ainsi qu'à la période de congés annuels.
Vous trouverez en annexe les pièces sollicitées.
Nous tenons également à vous informer que l’article 25, adopté le 27/06 a été annulé par la tutelle le 29/08. Nous vous joignons également l’arrêté d’annulation à toutes fins utiles.
Bien à vous,

Benoit FALISE
Directeur général adjoint

-----Message d'origine-----
De : BP Communication (SIC) Ville de Namur <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 17 juillet 2020 10:38
À : Durvaux Daniel <[FOI #1901 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Modifications ROI ville de Namur en date du 27/06/2019

Monsieur Durvaux,
Nous avons bien reçu votre demande datée du 15 juillet dernier.
Celle-ci a directement été adressée à la Direction générale, en charge de la gestion des procès-verbaux du Conseil communal, qui ne manquera pas de vous revenir dans les délais prescrits.
Bien cordialement,

Pour le service Communication,
Vanessa Protin

Service Communication
Département des Affaires Civiles et Sociales - DCS VILLE DE NAMUR Hôtel de Ville - B 5000 Namur, Belgique Tél. +32 (0) 81 24 60 91 / Fax: +32 (0) 81 24 63 31 [adresse email] / www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #1901 email]>
Envoyé : mercredi 15 juillet 2020 17:33
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Modifications ROI ville de Namur en date du 27/06/2019

Chère Ville de Namur,

Par la présente et sur base de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la Publicité de l'administration, je sollicite l'obtention de l'ensemble des documents relatifs au point 19 du conseil communal de Namur en date du 27/06/2019 : "Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal: modifications : des articles 5, 20,22 et 25"

D'avance merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Durvaux
Coordinateur Transparencia Namur

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1901 email]

Is [Namur request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Namen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Monsieur Falise,

Merci pour ces documents. Je comprends que la situation n'est pas évidente, ce pourquoi je me suis permis un simple rappel au lieu d'un recours.

Je n'ai bien sûr pas oublié que l'article 25 à été annulé par la tutelle mais je vous remercie sincèrement de ce rappel spontané ainsi que de m'avoir joint pro activement l'arrêté de la ministre Valérie De Bue.

Je précise, au cas où, que je ne vous dérange pas pour rien, ces documents nous serons très utiles dans les semaines à venir.

Bien à vous,

Daniel Durvaux
Pour le comité Transparencia Namur

BP Communication (SIC) Ville de Namur, Ville de Namur

Bonjour Monsieur Durvaux,
Nous accusons bonne réception de votre réponse que nous transmettons à Monsieur Benoît Falise.
Bien à vous.
Pour le service Communication,
Sylvie Béraud

Service Communication
Département des Affaires Civiles et Sociales - DCS
VILLE DE NAMUR
Hôtel de Ville - B 5000 Namur, Belgique
Tél. +32 (0) 81 246 091 / Fax: +32 (0) 81 246 331
[adresse email] / www.namur.be

Pour limiter la transmission du coronavirus, pour prendre soin de soi, de ses collègues et du public, le port du masque est obligatoire au sein de l’Administration communale.

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #1901 email]>
Envoyé : jeudi 20 août 2020 22:03
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Modifications ROI ville de Namur en date du 27/06/2019

Monsieur Falise,

Merci pour ces documents. Je comprends que la situation n'est pas évidente, ce pourquoi je me suis permis un simple rappel au lieu d'un recours.

Je n'ai bien sûr pas oublié que l'article 25 à été annulé par la tutelle mais je vous remercie sincèrement de ce rappel spontané ainsi que de m'avoir joint pro activement l'arrêté de la ministre Valérie De Bue.

Je précise, au cas où, que je ne vous dérange pas pour rien, ces documents nous serons très utiles dans les semaines à venir.

Bien à vous,

Daniel Durvaux
Pour le comité Transparencia Namur

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