Demandes similaires à 'Membre de votre cabinet'
Objet : Préoccupations concernant le financement du système judiciaire
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
Réponse inattendue
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Taxe fédérale sur l'energie consommée par les citoyens
Réponse par Service Public Fédéral Finances à DOGNAUX le .
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Objet : Préoccupations concernant le financement du système judiciaire
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En attente de classement
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Demande d’éclaircissements concernant la réception des arrêts du Conseil d’État.
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
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Demande de clarification concernant un texte imprimé reçu dans le cadre de l’affaire numéro 24/1344/A
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En retard
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Objet : Demande concernant la légalité de la loi du 18 juin 2018 et la légitimité de la carte d'identité électronique (eID)
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
Réponse en attente
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Beslissingen van de DPA inzake FATCA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
Withdrawn by the requester
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Beslissingen van de DPA inzake FATCA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
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"Privacy Impact Assessment" of "Data Privacy Impact Assessment" met betrekking tot CRS
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
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"Privacy Impact Assessment" of "Data Privacy Impact Assessment" met betrekking tot FATCA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
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Documenten gerelateerd aan U.S. Treasury / IRS Notice 2023-11
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
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FOI: CCEI-financiering voor project
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Sean Dunleavy le .
En retard depuis longtemps
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Composition du Cabinet de Mr le Ministre Daerden
Réponse par Ministre Frédéric DAERDEN à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièces jointes, les informations
susmentionnées concernant la composition du...
Cadastre de l'état des bâtiments scolaires établi lors de l'enquête CLEF-WB
Réponse par Ministre Frédéric DAERDEN à Pion le .
Abouti
Bonjour M. Pion,
Vous trouverez en annexe le fichier en question.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Chantal DOMBOUE
Cheffe de Cabin...
Copie de la convention-cadre passée entre la BEI (Banque européenne d'investissement) et la FWB pour un montant de 600 millions d'euros
Réponse par Ministre Frédéric DAERDEN à Pion le .
Refusé
Cher Monsieur Pion,
Votre demande nous est bien parvenue et a retenu toute notre attention.
Le besoin de financement annuel lié au budget et donc aux...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur ARCHER,
En écho à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les projets de délibération liées à la séance du Conseil communal du...
Composition des cabinets ministériels
Réponse par Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à Ibrahim Rs le .
Withdrawn by the requester
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[1]Liberté d'accès à l'information demandes à MRBC ([MRBC request email])
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Demande de copie d'un échange de mails
Demande de reconsidération envoyée à Ministre Frédéric DAERDEN par Fafchamps Jean le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Précisions relatives à ma demande du 16 janvier 2021
Demande de reconsidération envoyée à Ministre Frédéric DAERDEN par Fafchamps Jean le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Monsieur Seïdoff,
Veuillez trouver, en annexe, le courrier en réponse à votre courriel du 7
juin 2021.
Bien à vous.
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Belfius : vergelijkende analyse van de financiën van de gemeente met haar cluster
Réponse par Commune de Huldenberg à Erik Vanden Abeele le .
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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Réponse par Commune de Merbes-le-Château à N. Dupont le .
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lincent à Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
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Informations relatives aux dispositifs de surveillance
Réponse par STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles à Ligue des Droits Humains le .
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[1]Liberté d'accès à l'information demandes à STIB
([STIB request email])
Nous n’avons pas t...