Cher/Chère SAU - Société d'Aménagement Urbain,

Sur votre site www.sau.brussels est annoncé le lancement par Beliris d'un marché public pour les infrastructures et les espaces verts et publics de la zone prioritaire Josaphat, d'un montant de 60 millions €.

Puis-je vous demander de recevoir par courrier électronique, en réponse au présent e-mail, copie du dossier administratif de cet appel d'offres, dont le cahier des charges avec les annexes techniques détaillant l'utilisation du budget poste par poste.

Je sollicite l'examen de ma demande en urgence, afin de me permettre de pouvoir remettre un avis circonstancié dans la cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan d'Aménagement Directeur de ladite zone Josaphat, qui arrive à échéance le 2 décembre 2019. Je me réfère au nouveau décret bruxellois sur la publicité de l'administration, article 20, § 4. Conformément à ce même décret, je vous envoie par e-mail séparé copie de ma carte d'identité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rottiers Sophie

Office SAU-MSI,

Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande datée du samedi 2 novembre 2019 et relative à la communication de documents administratifs à transmettre en vertu du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019.

D’emblée, nous tenons à vous faire part que conformément à son article 3, le décret et ordonnance conjoints ne s’appliquent pas à la Société d’Aménagement Urbain (SAU).

Par ailleurs, nous comprenons que votre demande porte sur la copie du dossier administratif relatif au marché de services à passer en procédure concurrentielle avec négociation et concernant une mission complète d’auteur de projet relative aux infrastructures et espaces publics dans le cadre du développement du projet Josaphat, publié par Beliris le 30 septembre 2019. Vous souhaitez obtenir copie du cahier des charges avec les annexes techniques détaillant l’utilisation du budget.
Vous sollicitez l’examen de votre demande en urgence, afin de vous permettre de remettre un avis circonstancié dans le cadre de l’enquête publique en cours relative au projet de Plan d’aménagement directeur Josaphat.

A supposer, par impossible, que ce décret et ordonnance conjoints soient applicables à la SAU, quod non, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande, la SAU n’étant pas le Pouvoir adjudicateur de ce marché. Le pouvoir adjudicateur et maitre de l’ouvrage de ce marché est le Service public fédéral Mobilité et transports, Direction Infrastructure de Transport, rue du Progrès, 56 1210 Bruxelles. Vous pouvez joindre le service compétent par courriel à l’adresse suivante : [adresse email]
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’une autorité administrative fédérale, à priori non visée à l’article 3 du décret et ordonnance conjoints.

Bien à vous,
Gilles Delforge
Directeur

-----Message d'origine-----
De : Rottiers Sophie <[FOI #1696 email]>
Envoyé : samedi 2 novembre 2019 17:45
À : Office SAU-MSI <office@sau-msi.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Marché public pour les infrastructures et les espaces verts et publics de la zone Josaphat

Cher/Chère SAU - Société d'Aménagement Urbain,

Sur votre site www.sau.brussels est annoncé le lancement par Beliris d'un marché public pour les infrastructures et les espaces verts et publics de la zone prioritaire Josaphat, d'un montant de 60 millions €.

Puis-je vous demander de recevoir par courrier électronique, en réponse au présent e-mail, copie du dossier administratif de cet appel d'offres, dont le cahier des charges avec les annexes techniques détaillant l'utilisation du budget poste par poste.

Je sollicite l'examen de ma demande en urgence, afin de me permettre de pouvoir remettre un avis circonstancié dans la cadre de l'enquête publique en cours relative au Plan d'Aménagement Directeur de ladite zone Josaphat, qui arrive à échéance le 2 décembre 2019. Je me réfère au nouveau décret bruxellois sur la publicité de l'administration, article 20, § 4. Conformément à ce même décret, je vous envoie par e-mail séparé copie de ma carte d'identité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rottiers Sophie

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