A l'attention de Monsieur Philippe Goffin, Ministre de la Défense,
et du Ministère de la Défense,

Monsieur le Ministre,
Madame, Monsieur,

Fin avril, le gouvernement fédéral a chargé la Défense de commander 18 millions de masques en tissu, je souhaite obtenir en réponse à ce mail, copies électroniques des documents suivants :

* Le ou les appels d'offres complets comprenant entre autres :
1. Le document de consultation du marché envoyé le 29 avril aux candidats fournisseurs relatif aux objectifs, au déroulement de la procédure, aux données du candidat, aux exigences minimales, ...
2. Le document technique envoyé le 29 avril aux candidats fournisseurs.
3. Le nouveau document technique daté du 28 avril envoyé aux candidats fournisseurs concernant les modifications techniques au document du 29 avril.
4. Le courrier du 02 mai envoyé à midi aux candidats fournisseurs leur rappelant les nouvelles normes moins exigeantes.

* Le cahier des charges envoyé le 03 mai.
* La liste des fournisseurs contactés.
* Les offres de prix et les fiches techniques rentrées par les différents candidats fournisseurs.
* La liste des fournisseurs retenus et sur quels motifs ont-ils été sélectionner.
* La liste des fournisseurs écartés et sur quels motifs ont-ils été exclus.
* Tout certificat et/ou résultat de tests concernant les masques.
* Les documents et /ou les actes désignant les Sociétés Avrox et Twee & Cottons.
* Les contrats d'achat de masques.
* Les factures d'achat des masques aux Sociétés Avrox et Twee & Cottons.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

D'avance, je vous en remercie.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

+MOD-PUBADMIN_OPENBESTUUR, Ministère de la Défense

11 pièces jointes

Madame,

Veuillez trouver en annexe la réponse sur votre demande dans le cadre de la publicité d'administration.
Veuillez retrouver également les annexes concernant votre demande.

Puis-je vous demander de nous confirmer la réception de cette réponse s.v.p.?

Merci d'avance,

Bonne journée,

Cordialement,

Tom LEYNS
Adjudant
Secretaris ATS 2/7
Kabinet van de Minister van Defensie
Tel Mil : 9-6321-15162
Tel Civ : 02/441.51.62
Mail : [adresse email]  

Afficher les sections citées

Monsieur Wouters, Général de brigade,
Monsieur Leyns, Adjudant,

J'accuse bonne réception de votre mail du 10 juillet 2020.

Suite à votre réponse, j'introduis une demande de reconsidération concernant les informations/documents manquants/refusés :
1. Les dates d'envoi des dix documents transmis dans votre mail du 10 juillet.
2. Les offres de prix, les fiches techniques rentrées par les différents candidats fournisseurs et les factures d'achat des masques des Sociétés Avrox et Twee & Cottons.
3. Tout certificat et/ou résultat de tests concernant les masques.

Ces informations/documents représentent une importance majeure pour la population belge, il convient d'en assurer la transparence. L'intérêt général de ce dossier penche du côté de l'intérêt du public.

A titre d'exemple, la Province du brabant wallon a d'ailleurs communiqué dans son Arrêté d'attribution du 23 avril 2020, les offres de prix de plusieurs sociétés : https://transparencia.be/request/marche_...

Je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande et de m'envoyer les informations/documents sollicités.

L'historique complet de ma demande initiale du 27 juin 2020 ainsi que votre réponse du 10 juillet 2020 est disponible sur internet via Transparencia.be à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/marche_...

Conformément aux prescrits légaux, je transmets ce jour une demande de recours auprès de la Commission fédérale d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA).

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers