Marché de collecte des déchets passé avec IPALLE 2022

N. Dupont a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Brunehaut

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

En attente d'une reconsidération par Commune de Brunehaut à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Brunehaut,

Veuillez me faire parvenir tout document décisionnaire et projets de départ concernant le marché pour la collecte des déchets avec IPALLE, renouvelé dans le courant mai/juin 2022 (voir collège mai 2022)

J'attends tous les éléments en votre possession sur les négociations (PV et autres), les décisions (PV et autres) ainsi que les lignes budgétaires prévues pour cet accord de marché par voie électronique.

Je vous en remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

Cher/Chère Commune de Brunehaut,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Marché de collecte des déchets passé avec IPALLE 2022' d'accès aux informations détenues par Commune de Brunehaut.

Vous avez oublié de répondre à cette demande, je vous demande donc de la reconsidérer et d'autre part, je demande à la CADA de se positionner. Je respecterai leur décision contraignante pour tous

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/marche_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont