Marché de collecte des déchets passé avec IPALLE 2022
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Veuillez me faire parvenir tout document décisionnaire et projets de départ concernant le marché pour la collecte des déchets avec IPALLE, renouvelé dans le courant mai/juin 2022 (voir collège mai 2022)
J'attends tous les éléments en votre possession sur les négociations (PV et autres), les décisions (PV et autres) ainsi que les lignes budgétaires prévues pour cet accord de marché par voie électronique.
Je vous en remercie
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont
Cher/Chère Commune de Brunehaut,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Marché de collecte des déchets passé avec IPALLE 2022' d'accès aux informations détenues par Commune de Brunehaut.
Vous avez oublié de répondre à cette demande, je vous demande donc de la reconsidérer et d'autre part, je demande à la CADA de se positionner. Je respecterai leur décision contraignante pour tous
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/marche_d...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
N. Dupont