Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Je cherche, en vertu de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, à obtenir tout document, manuel, mode d'emploi, note de cours, tutoriel, etc mis à la disposition des employés communaux en vue justement du respect des obligations légales de la commune introduites par cette loi du 12 novembre 1997.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Cet e-mail pour accuser réception de votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #175 email]]
Envoyé : jeudi 16 février 2017 10:24
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Manuel sur la loi sur l'accès à l'information

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Je cherche, en vertu de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, à obtenir tout document, manuel, mode d'emploi, note de cours, tutoriel, etc mis à la disposition des employés communaux en vue justement du respect des obligations légales de la commune introduites par cette loi du 12 novembre 1997.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

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-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
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Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Dehaye,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge
________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #175 email]]
Envoyé : jeudi 16 février 2017 10:24
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Manuel sur la loi sur l'accès à l'information

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Je cherche, en vertu de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, à obtenir tout document, manuel, mode d'emploi, note de cours, tutoriel, etc mis à la disposition des employés communaux en vue justement du respect des obligations légales de la commune introduites par cette loi du 12 novembre 1997.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
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Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Merci pour votre reponse.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye