Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Christophe Van Gheluwe

Chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI),

Pouvez-vous m'indiquer de manière exhaustive quels sont les mandats et/ou fonctions exercés par Sven De Neef auprès de la SFPI durant tout ou partie des années 2015 et 2016 (a-t-il été administrateur et/ou Commissaire du gouvernement et/ou ...) ?

Pour chaque mandat/fonction, pouvez-vous également m'indiquer la date de début ?

Je souhaite obtenir cette information par retour de mail dans le délai légal de 30 jours calendrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Marie Anne Bovijn, SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement

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    FW Demande au nom de la Libert d acc s l information Mandat s Fonction s exerc s par Sven De Neef aupr s de la SFPI.txt

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Cher monsieur Van Gheluwe,

 

Faisant suite à votre courriel du 18 octobre au sujet des fonctions de Mr.
Sven De Neef auprès la SFPI, repris en annexe, nous vous confirmons qu'il
est nommé commissaire du gouvernement auprès de la SFPI par Arrêté Royal
du 27 mars 2015, publié au Moniteur Belge le 14/04/2015 - page 21876.

 

Pour le reste, nous vous remercions d'avance de nous indiquer sur quel
fondement légal votre demande d'information est basée et de vous y référer
dans le courrier que vous aurez l'amabilité d'adresser à l'attention du
Conseil d'administration de la SFPI ou à son administrateur délégué et à
sa présidente.

 

Nous ne manquerons bien entendu pas de contribuer à la transparence
d'informations que la SFPI est légalement tenue de publier.

 

Veuillez agréer Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

 

Marie Anne Bovijn

sfpi-fpim

Tel : +32 2 548 52 11

E-mail : [1][adresse email]

 

References

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1. mailto:[adresse email]

Christophe Van Gheluwe

Madame Bovijn,

Merci pour votre réponse.

Ma demande est basée sur la législation sur la Publicité de l'administration dont vous trouverez les références légales sur le site de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commission...

Permettez-moi deux sous questions :

1- Vous me confirmez que Sven De Neef n'a pas été administrateur de la SFPI pour les années 2015 ou 2016 ? Je me permets de vous demander cette clarification car il a déclaré à la Cour des comptes occuper la fonction d'administrateur pour ces années.

2- A quelle date considérez-vous qu'il a officiellement débuté sa fonction de Commissaire du Gouvernement ? Est-ce le 1 janvier 2015 comme stipulé dans l'arrêté que vous citez ou à la date de publication de cet arrêté (27 mars 2015) ou une autre date ?

Je vous prie de croire, Madame Bovijn, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Marie Anne Bovijn, SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement

Cher Monsieur Van Gheluwe,

Faisant suite à votre courriel du 15 novembre en ce qui concerne les deux sous questions, je réitère ma demande d'adresser un courrier à l'attention du Conseil d'administration de la SFPI ou à son administrateur délégué et à sa présidente.

Veuillez agréer Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués,

Marie Anne Bovijn
sfpi-fpim
Tel : +32 2 548 52 29
E-mail : [adresse email]

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #417 email]]
Verzonden: mercredi 15 novembre 2017 15:05
Aan: Marie Anne Bovijn <[adresse email]>
Onderwerp: Re: Réponse - demande de Transparencia

Madame Bovijn,

Merci pour votre réponse.

Ma demande est basée sur la législation sur la Publicité de l'administration dont vous trouverez les références légales sur le site de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commission...

Permettez-moi deux sous questions :

1- Vous me confirmez que Sven De Neef n'a pas été administrateur de la SFPI pour les années 2015 ou 2016 ? Je me permets de vous demander cette clarification car il a déclaré à la Cour des comptes occuper la fonction d'administrateur pour ces années.

2- A quelle date considérez-vous qu'il a officiellement débuté sa fonction de Commissaire du Gouvernement ? Est-ce le 1 janvier 2015 comme stipulé dans l'arrêté que vous citez ou à la date de publication de cet arrêté (27 mars 2015) ou une autre date ?

Je vous prie de croire, Madame Bovijn, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

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Christophe Van Gheluwe

Madame Bovijn,

Merci pour votre message.

J'ai adressé ma demande à l'adresse email générale de la SFPI.

L'email est un moyen de communication reconnu comme pleinement valide pour les demandes faites aux autorités administratives au nom de la législation sur la publicité de l'administration.

Il y a pléthore d'avis des Commissions d'Accès aux Documents Administratifs qui rappelle cela. Votre demande de passer par un courrier (visiblement postal) adressé à l'attention du Conseil d'administration de la SFPI ou à son administrateur délégué et à sa présidente est sans fondement.

Le cas échéant, je compte sur vos bons soins pour transférer ce message à la personne habilitée à y répondre.

Je vous réitère donc mes deux sous-demandes :
1- Vous me confirmez que Sven De Neef n'a pas été administrateur de la SFPI pour les années 2015 ou 2016 ? Je me permets de vous demander cette clarification car il a déclaré à la Cour des comptes occuper la fonction d'administrateur pour ces années.

2- A quelle date considérez-vous qu'il a officiellement débuté sa fonction de Commissaire du Gouvernement ? Est-ce le 1 janvier 2015 comme stipulé dans l'arrêté que vous citez ou à la date de publication de cet arrêté (27 mars 2015) ou une autre date ?

Sans réaction de votre part avant le 15 décembre (le délai légal de réponse des autorités administratives étant de 30 jours), je serai dans l'obligation de saisir la Commissions d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Vous conviendrez que, vu la nature fort simple de mes demandes, il serait étonnant de devoir en passer par là.

Je vous prie de croire, Madame Bovy, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Alexandra Vanhoudenhoven, SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement

Cher Monsieur,

Je me réfère aux échanges ci-dessous.

Nous constatons que vous vous référez - pour reprendre vos termes - à la "législation sur la publicité de l'administration", ainsi qu'aux "avis de Commissions d'Accès aux Documents Administratifs", mais que vous ne mentionnez aucune loi, ni article, en particulier.

Merci de nous indiquer à l'avenir sur la base de quelle disposition légale la SFPI est tenue par email de répondre à vos question dans un délai contraignant. À défaut, vous comprendrez que nous nous permettrons de ne plus vous répondre.

Par ailleurs, nous vous confirmons que Sven de Neef n'a pas été administrateur de la SFPI, mais Commissaire du Gouvernement. Nous prendrons contact avec lui pour connaître le motif qui explique qu'un mandat d'administrateur a, vraisemblablement par erreur, été repris dans la déclaration, publiée au Moniteur belge.

Bien cordialement,

Alexandra Vanhoudenhoven
Tel +32 2 548 52 06
Mob +32 476 69 30 15
Email [adresse email]

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #417 email]]
Verzonden: lundi 4 décembre 2017 19:11
Aan: Marie Anne Bovijn <[adresse email]>
Onderwerp: RE: Réponse - demande de Transparencia

Madame Bovijn,

Merci pour votre message.

J'ai adressé ma demande à l'adresse email générale de la SFPI.

L'email est un moyen de communication reconnu comme pleinement valide pour les demandes faites aux autorités administratives au nom de la législation sur la publicité de l'administration.

Il y a pléthore d'avis des Commissions d'Accès aux Documents Administratifs qui rappelle cela. Votre demande de passer par un courrier (visiblement postal) adressé à l'attention du Conseil d'administration de la SFPI ou à son administrateur délégué et à sa présidente est sans fondement.

Le cas échéant, je compte sur vos bons soins pour transférer ce message à la personne habilitée à y répondre.

Je vous réitère donc mes deux sous-demandes :
1- Vous me confirmez que Sven De Neef n'a pas été administrateur de la SFPI pour les années 2015 ou 2016 ? Je me permets de vous demander cette clarification car il a déclaré à la Cour des comptes occuper la fonction d'administrateur pour ces années.

2- A quelle date considérez-vous qu'il a officiellement débuté sa fonction de Commissaire du Gouvernement ? Est-ce le 1 janvier 2015 comme stipulé dans l'arrêté que vous citez ou à la date de publication de cet arrêté (27 mars 2015) ou une autre date ?

Sans réaction de votre part avant le 15 décembre (le délai légal de réponse des autorités administratives étant de 30 jours), je serai dans l'obligation de saisir la Commissions d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Vous conviendrez que, vu la nature fort simple de mes demandes, il serait étonnant de devoir en passer par là.

Je vous prie de croire, Madame Bovy, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

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Alexandra Vanhoudenhoven, SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement

Cher Monsieur,

Si vous souhaitez des informations complémentaires, merci de prendre contact avec Monsieur De Neef directement.

Bien cordialement,

Alexandra Vanhoudenhoven
Tel +32 2 548 52 06
Mob +32 476 69 30 15
Email [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Alexandra Vanhoudenhoven
Envoyé : mardi 12 décembre 2017 10:51
À : '[FOI #417 email]' <[FOI #417 email]>
Cc : Marie Anne Bovijn <[adresse email]>
Objet : RE: Réponse - demande de Transparencia

Cher Monsieur,

Je me réfère aux échanges ci-dessous.

Nous constatons que vous vous référez - pour reprendre vos termes - à la "législation sur la publicité de l'administration", ainsi qu'aux "avis de Commissions d'Accès aux Documents Administratifs", mais que vous ne mentionnez aucune loi, ni article, en particulier.

Merci de nous indiquer à l'avenir sur la base de quelle disposition légale la SFPI est tenue par email de répondre à vos question dans un délai contraignant. À défaut, vous comprendrez que nous nous permettrons de ne plus vous répondre.

Par ailleurs, nous vous confirmons que Sven de Neef n'a pas été administrateur de la SFPI, mais Commissaire du Gouvernement. Nous prendrons contact avec lui pour connaître le motif qui explique qu'un mandat d'administrateur a, vraisemblablement par erreur, été repris dans la déclaration, publiée au Moniteur belge.

Bien cordialement,

Alexandra Vanhoudenhoven
Tel +32 2 548 52 06
Mob +32 476 69 30 15
Email [adresse email]

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #417 email]]
Verzonden: lundi 4 décembre 2017 19:11
Aan: Marie Anne Bovijn <[adresse email]>
Onderwerp: RE: Réponse - demande de Transparencia

Madame Bovijn,

Merci pour votre message.

J'ai adressé ma demande à l'adresse email générale de la SFPI.

L'email est un moyen de communication reconnu comme pleinement valide pour les demandes faites aux autorités administratives au nom de la législation sur la publicité de l'administration.

Il y a pléthore d'avis des Commissions d'Accès aux Documents Administratifs qui rappelle cela. Votre demande de passer par un courrier (visiblement postal) adressé à l'attention du Conseil d'administration de la SFPI ou à son administrateur délégué et à sa présidente est sans fondement.

Le cas échéant, je compte sur vos bons soins pour transférer ce message à la personne habilitée à y répondre.

Je vous réitère donc mes deux sous-demandes :
1- Vous me confirmez que Sven De Neef n'a pas été administrateur de la SFPI pour les années 2015 ou 2016 ? Je me permets de vous demander cette clarification car il a déclaré à la Cour des comptes occuper la fonction d'administrateur pour ces années.

2- A quelle date considérez-vous qu'il a officiellement débuté sa fonction de Commissaire du Gouvernement ? Est-ce le 1 janvier 2015 comme stipulé dans l'arrêté que vous citez ou à la date de publication de cet arrêté (27 mars 2015) ou une autre date ?

Sans réaction de votre part avant le 15 décembre (le délai légal de réponse des autorités administratives étant de 30 jours), je serai dans l'obligation de saisir la Commissions d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Vous conviendrez que, vu la nature fort simple de mes demandes, il serait étonnant de devoir en passer par là.

Je vous prie de croire, Madame Bovy, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

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Christophe Van Gheluwe

Madame Vanhoudenhoven,

La législation sur la "Publicité de l'administration" est une législation "générique" qui gère les relations entre les citoyens et les organismes publics dans le cadre de demandes d'accès à des documents/informations.

Vous trouverez toutes les informations sur cette législation à l'adresse http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commission... et plus particulièrement à l'adresse http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commission....

Sur le même site, vous trouverez les coordonnées de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qui pourra vous renseigner sur la jurisprudence en la matière et plus particulièrement sur la reconnaissance de l'email comme un écrit valide pour les demandes des citoyens.

Je reste dans l'attente de votre réponse à la seconde sous-question que j'ai adressée à la SFPI le 4 décembre 2017 et qui était :

"A quelle date considérez-vous qu'il a officiellement débuté sa fonction de Commissaire du Gouvernement ? Est-ce le 1 janvier 2015 comme stipulé dans l'arrêté que vous citez ou à la date de publication de cet arrêté (27 mars 2015) ou une autre date ?"

Je vous confirme que j'adresse bien cette demande à la SFPI et pas directement à Monsieur De Neef.

Sans réponse de votre part, je serai contraint de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à partir du 4 janvier 2018.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame Vanhoudenhoven, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

AZOUZI Mohamed a posté un commentaire ()

Bonjour,

C'est inacceptable de ne pas se plier devant la Loi belge et sa Constitution, s'agissant en plus d'autorité publique?

Je suis certain que l'avis de la CADA démêlera, comme d'habitude, ces spaghetti bien belges .

Cordialement.
AZOUZI Mohamed.

Christophe Van Gheluwe

Chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement,

N'ayant pas reçu de réponse complète à mes deux sous-demandes datée du 15 novembre 2017 effectuées dans le cadre de ma demande initiale datée du 16 octobre 2017 et concernant les mandats et/ou fonctions exercés par Sven De Neef auprès de la SFPI durant tout ou partie des années 2015 et 2016, je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande.

Les deux sous-demandes en question étant :
1- Vous me confirmez que Sven De Neef n'a pas été administrateur de la SFPI pour les années 2015 ou 2016 ?
2- A quelle date considérez-vous qu'il a officiellement débuté sa fonction de Commissaire du Gouvernement ? Est-ce le 1 janvier 2015 comme stipulé dans l'arrêté que vous citez ou à la date de publication de cet arrêté (27 mars 2015) ou une autre date ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/mandats...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Sabine Tielemans, SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement

 

Je suis absente.

vous pouvez adresser vos demandes à une de mes collègues Sofie Cockx ou
Jodie Deffense (par téléphone 02/548.52.23 ou par mail à
[adresse email])

 

Ik ben afwezig  U kan terecht bij mijn collega's Sofie Cockx  en Jodie
Deffense(tel. 02/548.52.23 - mail [adresse email])

 

 

Bàv / Mvg,

 

Sabina Tielemans

 

 

 

 

 

Alexandra Vanhoudenhoven, SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement

Cher Monsieur Van Gheluwe,

Je me permets de vous renvoyer à mon courriel du 13 décembre dernier.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, merci de prendre contact avec Monsieur De Neef directement.

Bien cordialement,

Alexandra Vanhoudenhoven
Tel +32 2 548 52 06
Mob +32 476 69 30 15
Email [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #417 email]]
Envoyé : dimanche 14 janvier 2018 10:03
À : Sabine Tielemans <[adresse email]> Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI

Chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement,

N'ayant pas reçu de réponse complète à mes deux sous-demandes datée du 15 novembre 2017 effectuées dans le cadre de ma demande initiale datée du 16 octobre 2017 et concernant les mandats et/ou fonctions exercés par Sven De Neef auprès de la SFPI durant tout ou partie des années 2015 et 2016, je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande.

Les deux sous-demandes en question étant :
1- Vous me confirmez que Sven De Neef n'a pas été administrateur de la SFPI pour les années 2015 ou 2016 ?
2- A quelle date considérez-vous qu'il a officiellement débuté sa fonction de Commissaire du Gouvernement ? Est-ce le 1 janvier 2015 comme stipulé dans l'arrêté que vous citez ou à la date de publication de cet arrêté (27 mars 2015) ou une autre date ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/mandats...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
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Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
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Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Comme je vous l'ai indiqué en réponse à votre courrier du 13 décembre 2017, je vous confirme que j'adresse ma demande à la SFPI et pas directement à Monsieur De Neef.

Le 14 janvier 2018 j'ai saisi la Commission d'Accès au Documents Administratifs afin qu'elle émette un avis concernant les difficultés d'accès aux informations que je rencontre avec la SFPI.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Alexandra Vanhoudenhoven, SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement

Cher Monsieur,

Très bien, tenez nous informés des résultats de votre consultation.

Bien cordialement,
Alexandra Vanhoudenhoven

Envoyé de mon iPad

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs prendra contact avec la SFPI et vous transmettra son avis.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe