Chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI),

Pouvez-vous m'indiquer de manière exhaustive quels sont les mandats exercés par Sven De Neef au sein de la SFPI durant tout ou partie de l'année 2015 (a-t-il été administrateur et/ou Commissaire du gouvernement et/ou...) ?

Pour chaque mandat, pouvez-vous également m'indiquer la date de début ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI),

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande d'obtention des mandats exercés par Sven De Neef au sein de la SFPI durant tout ou partie de l'année 2015 (a-t-il été administrateur et/ou Commissaire du gouvernement et/ou...) ?

Pour chaque mandat, pouvez-vous également m'indiquer la date de début ?

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) et sa présidente Laurence Glautier, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI), en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

DEMANDE DE RECONSIDÉRATION

Chère SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement,

Je vous ai adressé en date du 20 février 2017 une demande dans le cadre de la législation sur la publicité de l'administration.

Ma demande était la suivante :
"Pouvez-vous m'indiquer de manière exhaustive quels sont les mandats exercés par Sven De Neef au sein de la SFPI durant tout ou partie de l'année 2015 (a-t-il été administrateur et/ou Commissaire du gouvernement et/ou...) ?
Pour chaque mandat, pouvez-vous également m'indiquer la date de début ?"

Je n'ai, à ce jour, pas reçu de réponse de votre part.

Je vous réitère donc ma demande et, comme la loi le prévoit, j'adresse, ce jour, une demande d'avis à la Commission d’accès aux documents administratifs.

Un historique complet des correspondances est disponible à l'adresse :
https://transparencia.be/request/mandats...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe