Mandats et emplois rémunérés des mandataires du Collège des Bourgmestre et Echevins

Kevin Meyvaert a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Auderghem aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Pour ce qui est du rapport annuel de 2021, vous n'indiquez aucunement les autres mandats publics des madataires, ni leurs jetons de présence. Vous n'indiquez également pas les fonctions supplémentaires qu'exercent les mandataires politiques du Collège échevinal (à titre privé ou non).

Vu que ces informations sont disponibles dans la majorité des autres communes bruxelloises ;

Pourrais-je obtenir :

1) Une liste avec tous les mandants par mandataire avec le montant de la rémunération annuelle brut ou des jetons de présence par réunion pour chaque mandat par mandataire;
2) Toute rémunération de fonctions rémunérées, également à titre privé, pour chaque mandataire.

Je vous remercie d'avance de votre réponse à ma demande.

Bien cordialement,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kevin Meyvaert