Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien de Marneffe
Bonjour,
En l'absence de notre Secrétaire communale ff cette semaine, je me permets d'assurer le suivi de votre courriel sur base des informations de notre service en charge des Travaux Publics/Mobilité.
Nous avons effectivement une « white-list » à Koekelberg. Celle-ci a été créée concomitamment à la délégation du stationnement à parking.brussels afin de ne pas sanctionner les membres du personnel qui, bénéficiant avant la délégation d’une carte de stationnement lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail en voiture, bénéficient de droits acquis.
Il n’y a aucun mandataire à Koekelberg sur cette « white-list ». Par ailleurs, et pour la précision, aucun élu ne dispose à Koekelberg d’un véhicule de fonction.
Belle journée,
G. GUÉRITTE
Commune de Koekelberg
+32/412.14.38
-----Message d'origine-----
De : Adrien de Marneffe <[FOI #4627 email]>
Envoyé : mercredi 4 octobre 2023 15:45
À : Secretariat <[Koekelberg request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
Je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien de Marneffe
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[Koekelberg request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Koekelberg? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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