Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be

Cher/Chère commune,

Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...

je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)

Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien de Marneffe

TRANSPARENCE,

Cher Monsieur,

Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, pour que votre demande soit recevable, celle-ci doit être valablement signée.

Pourriez-vous, outre votre nom et prénom, indiquer également votre adresse et nous transmettre une copie recto-verso de votre carte d'identité (photo/scan) afin que nous puissions accuser réception de votre demande ?

Cordialement,

L'Administration communale de Jette/Transparence.

-----Message d'origine-----
De : Adrien de Marneffe <[FOI #4626 email]>
Envoyé : mercredi 4 octobre 2023 15:45
À : TRANSPARENCE <transparence@jette.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.

Cher/Chère commune,

Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,

https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...

je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)

Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien de Marneffe

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[FOI #4626 email]

[Jette request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #4626 email]

Is [Jette request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Jette? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Sent request to Commune de Jette again.

TRANSPARENCE,

Cher Monsieur,

Conformément à l'article 18 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, pour que votre demande soit recevable, celle-ci doit être valablement signée.

Pourriez-vous, outre votre nom et prénom, indiquer également votre adresse et nous transmettre une copie recto-verso de votre carte d'identité (photo/scan) afin que nous puissions accuser réception de votre demande ?

Cordialement,

L'Administration communale de Jette/Transparence.

-----Message d'origine-----
De : Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be <[FOI #4626 email]>
Envoyé : mercredi 11 octobre 2023 10:12
À : TRANSPARENCE <transparence@jette.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.

Cher/Chère commune,

Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,

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Adrien de Marneffe

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