Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien de Marneffe
Sent request to Commune d'Auderghem again.
Bonjour,
Pour l'administration communale d'Auderghem, j'accuse bonne réception de votre demande.
Je vous reviendrai dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Thibault Delforge
-----Message d'origine-----
De : Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be <[FOI #4622 email]>
Envoyé : mercredi 11 octobre 2023 10:13
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM) <r@auderghem.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien de Marneffe
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[Auderghem request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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[FOI #4622 email]
Is [Auderghem request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Oudergem? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
disclaimer
Bonjour Monsieur de Marneffe,
La commune d’Auderghem n’a inscrit personne sur ce que vous appelez une
« liste blanche » ou sur tout autre dispositif de ce type.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur la politique de
stationnement à Auderghem dans notre règlement redevance relatif à la
politique communale en matière de stationnement dans l’espace public,
lequel est accessible via le lien suivant :
[1]https://www.auderghem.be/redevancestatio...
Pour vous répondre plus précisément, sachez qu’à Auderghem, il n’y a pas
de bornes de paiement pour le stationnement : soit les conducteurs peuvent
garer leurs véhicules librement sur l’espace public soit, s’ils se
trouvent en zone bleue, ils doivent apposer leur disque de stationnement
car la durée du stationnement est alors limitée.
Le règlement prévoit des dispositions permettant de ne pas être soumis à
ces durées de stationnement. Ces dispositions s’appliquent à tous ceux qui
en remplissent les conditions, qu’ils soient mandataires ou pas.
Les redevances peuvent être contestées. En cas de réclamation, c’est le
Collège qui est compétent pour accueillir ou rejeter la réclamation.
Chaque exonération fait l’objet d’une motivation, il s’agit principalement
d’erreurs matérielles à corriger.
Nous espérons avoir été suffisamment complet dans notre réponse, si
toutefois cela ne devait pas être le cas, n’hésitez pas à nous revenir.
Cordialement,
Thibault Delforge
[2]Administration communale d’Auderghem | Gemeentebestuur van Oudergem
relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160
Oudergem
[3]www.auderghem.be - [4]www.oudergem.be
[5]disclaimer
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be
<[FOI #4622 email]>
Envoyé : mercredi 11 octobre 2023 10:13:00
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires
publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de
personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
[6]https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de
l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des
mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er
octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre
de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand
ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre
véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Adrien de Marneffe
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l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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demande:
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[Auderghem request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté
d'accès à l'information à Commune d'Auderghem? Alors, contactez-nous via
ce formulaire:
[11]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
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[12]https://transparencia.be/help/officers
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[13]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
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