Bonjour Monsieur de Marneffe,

Nous accusons bonne réception de votre demande ci-dessous.

Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises disposent que:

"Art. 18. § 1er. La consultation d'un document administratif ou d'une information environnementale, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée et si possible, les documents administratifs ou les informations environnementales concernés et est adressée par envoi postal, électronique ou par porteur à l'autorité administrative compétente.
§ 2. La demande est irrecevable :
1° si elle n'est pas signée par le demandeur.
Les personnes morales, outre la signature de leur fondé de pouvoir, mentionnent dans leur demande leur numéro d'inscription à la banque-carrefour des entreprises visée à l'article III.15 du code de droit économique ou fournissent une copie de leurs statuts lorsqu'il s'agit d'une personne morale de droit étranger.
En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un document d'identité.
Lorsque la demande est signée par un avocat ou qu'elle est transmise par courriel par un avocat, le demandeur ne doit pas y joindre les documents visés par les alinéas précédents ;
2° si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur;"

Pour que votre demande soit recevable, puis-je vous demander de nous fournir votre une copie de votre document d'identité ainsi que votre adresse ?

Bien cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
http://www.bruxelles.be/ • http://www.brussel.be/ • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : Adrien de Marneffe <[FOI #4639 email]>
Envoyé : mercredi 4 octobre 2023 15:46
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.

[You don't often get email from [FOI #4639 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].
OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar [adresse email].

Cher/Chère commune,

Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,

https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...

je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)

Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien de Marneffe

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[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Bonjour Monsieur de Marneffe,

Une réponse à votre demande vous a été adressée en date du 09/10/2023.

Nous vous renvoyons vers celle-ci.

Cordialement,

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T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
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-----Message d'origine-----
De : Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be <[FOI #4639 email]>
Envoyé : mercredi 11 octobre 2023 10:09
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.

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Cher/Chère commune,

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Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien de Marneffe

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