Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien de Marneffe
Sent request to Commune de Watermael-Boitsfort again.
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe la white list.
Concernant la plaque 2DRD985 : il s’agit d’une exemption temporaire du
19/07 au 30/11 pour un riverain n’ayant plus accès à son garage en raison
des travaux sur le Boulevard du Souverain.
Vous verrez que, hormis cet habitant, ce sont des véhicules communaux (
pas de mandataires ).
Bien à vous,
[1][IMG] Olivier DELEUZE
Bourgmestre - Commune de Watermael-Boitsfort Burgemeester -
Gemeente Watermaal-Bosvoorde
Place Antoine Gilson, 1, A. Gilsonplein
1170 Bruxelles - Brussel
Tel : +32 2 674 74 10
[2]http://www.studiostraid.be/assets/signat...
-----Message d'origine-----
De : Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be
[[3]mailto:[FOI #4634 email]]
Envoyé : mercredi 11 octobre 2023 10:09
À : Information - Communication
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires
publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de
personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
[4]https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de
l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des
mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er
octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre
de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand
ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre
véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Adrien de Marneffe
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[9][FOI #4634 email]
[10][Watermael-Boitsfort request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de
Watermael-Boitsfort? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[11]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[12]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[13][FOI #4634 email]
[14][Watermael-Boitsfort request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de
Watermael-Boitsfort? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
[15]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[16]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[17][FOI #4634 email]
Is [18][adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Watermaal-Bosvoorde? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:
[19]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[20]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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