Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien de Marneffe
Sent request to Commune d'Evere again.
Sent request to Commune d'Evere again.
Cher Monsieur,
Malgré que votre demande ne soit pas recevable dans la mesure où elle ne
répond pas aux conditions reprises dans le décret que vous mentionnez,
nous allons répondre à votre demande.
L’Administration communale d’Evere a demandé une exonération de redevance
de stationnement communal pour :
• des véhicules appartenant à la commune dans le cadre de son
fonctionnement (bus, camions, camionnettes, quelques autres véhicules
de services, ….)
• 8 véhicules de fonction en leasing contracté par l’administration
communale (véhicule du Bourgmestre + personnel hiérarchique disposant
d’un véhicule de fonction).
La commune d’Evere n’a pas demandé d’exonération pour d’autres mandataires
ni pour la famille de l’ensemble des mandataires ni du personnel
hiérarchique.
Par ailleurs, aucune exonération n’a été demandée pour la Zone de police,
le C.P.A.S. ou autres.
Salutations distinguées,
Cabinet du Bourgmestre et Echevins • Kabinet
van de Burgemeester en Schepenen
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T 02 247 62 04 • M 02 247 64 42
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