Monsieur MARNEFFE,

 

Nous vous revenons vers vous dans le délai légal de 20 jours ouvrables
concernant votre demande relative aux « Mandataires publiques figurant sur
la liste blanche de Parking.brussels. »

 

Il n’y a pas de « liste blanche » de mandataires auprès de
Parking.Brussels, ce document n’existe donc pas.

 

En effet, les mandataires peuvent demander auprès de Parking.Brussels, à
leur frais, une « carte riverain » afin d’avoir accès au stationnement.

 

Toutefois, les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins ont
l'autorisation de stationner sur la place Colignon (devant l'Hôtel
communal) pendant les heures en « zone rouge », s’ils sont en possession
d’une carte riverain.

 

Enfin, pour le futur, nous nous permettons de vous rappeler qu’une demande
d’accès aux documents administratifs doit respecter, sous peine
d’irrecevabilité, les formes stipulées par l’article 18, §.2 du décret et
ordonnance conjoints relatifs à la publicité administration des
administrations en Région de Bruxelles-Capitale (pour plus d’informations
voyez notre site internet :
[1]https://www.1030.be/fr/administration-po...).

 

Bien à vous,

Le service CISO-DPO.

 

Service CISO-DPO

[2]https://www.1030.be/fr/content/delegue-l... |
[3]https://www.1030.be/nl/content/functiona...

CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein

02/244 75 11 • [4][adresse email] • [5]www.1030.be •
[6]www.facebook.com/1030be • [7]www.twitter.com/achillecolignon

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

Cher/Chère commune,

 

Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de
personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
[8]https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...

 

je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de
l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des
mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er
octobre 2018 (dernières élections)

 

Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre
de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand
ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre
véhicule) ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Adrien de Marneffe

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[13][FOI #4631 email]

 

[14][Schaerbeek request email] n'est pas la bonne
adresse pour les demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[15]https://transparencia.be/change_request/...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[16]https://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[17][FOI #4631 email]

 

[18][Schaerbeek request email] n'est pas la bonne
adresse pour les demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[19]https://transparencia.be/change_request/...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[20]https://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[21][FOI #4631 email]

 

Is [22][Schaerbeek request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[23]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[24]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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References

Visible links
1. https://www.1030.be/fr/administration-po...
2. https://www.1030.be/fr/content/delegue-l...
3. https://www.1030.be/nl/content/functiona...
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.1030.be/
6. https://www.facebook.com/1030be/
7. http://www.twitter.com/achillecolignon
8. https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
9. mailto:[FOI #4631 email]
10. mailto:[Schaerbeek request email]
11. https://transparencia.be/change_request/...
12. https://transparencia.be/help/officers
13. mailto:[FOI #4631 email]
14. mailto:[Schaerbeek request email]
15. https://transparencia.be/change_request/...
16. https://transparencia.be/help/officers
17. mailto:[FOI #4631 email]
18. mailto:[Schaerbeek request email]
19. https://transparencia.be/change_request/...
20. https://transparencia.be/help/officers
21. mailto:[FOI #4631 email]
22. mailto:[Schaerbeek request email]
23. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
24. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...