Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien de Marneffe
Bonjour Monsieur Marneffe,
Je transfère votre mail aux services concernés qui nous lisent en copie.
Bien à vous,
Rachel
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Adrien de Marneffe <[FOI #4630 email]>
Envoyé : mercredi 4 octobre 2023 15:45
À : Info (AC-STJOSSE)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires
publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de
personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
[1]https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de
l'administration, recevoir copie en réponse à cet email de la liste des
mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er
octobre 2018 (dernières élections)
Pourriez-vous également me préciser si les compagnes/compagnons ou membre
de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand
ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre
véhicule) ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Adrien de Marneffe
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #4630 email]
[Saint-Josse-ten-Noode request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[4]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #4630 email]
[Saint-Josse-ten-Noode request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode? Alors,
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[6]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4630 email]
Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Sint-Joost-ten-Node? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[8]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[9]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/help/officers
8. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
9. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Bonjour,
La commune n’a pas délégué le contrôle et la gestion de son stationnement
à Parking.Brussels. Nous ne travaillons donc pas avec le système de
white-listes régionales.
Nous disposons toutefois de nos propres white-listes.
Nous avons deux grandes catégories de white-liste :
1. La liste des riverains de Bruxelles-1000 et de Schaerbeek-1030
qui sont autorisés à se garer en zone limitrophe dans le cadre d’accords
de tolérance passés entre nos communes
2. La liste des véhicules exemptés de droit de stationnement en
raison de notre règlement ou d’accords de courtoisie :
· Vivaqua
· Charroi communal
· Charroi CPAS
· STIB
· Police
· Mission Locale de St Josse
· Voitures partagées : Miles Mobility - Green Mobility - Getaround
– Cambio
Seule le véhicule de fonction du BGM fait partie du charroi communal et
est donc repris en white-liste.
Les autres échevins peuvent faire appel à un chauffeur de la commune pour
les déplacements liés à leur fonction.
Pour leur véhicule personnel, les membres du Collège des Bourgmestre et
échevins peuvent demander une carte de riverain, aux mêmes conditions que
les habitants.
Avec la ville de Bxl, nous avions déjà interpellé BXL-Mobilité lors d’une
réunion stationnement Brulocalis (communes/région) sur l’uniformisation
des white-listes. Comme vous le voyez ci-dessus, des tas d’organismes
régionaux nous envoient leur liste de véhicules prioritaires. Nous les
acceptons par courtoisie, mais nous aimerions quand même que ce genre de
liste soit tenu au niveau de la Région. À l’époque, ce n’était pas leur
priorité. Peut-être qu’avec votre article…
Philippe BOIKETE
de l'Enseignement francophone, du Patrimoine scolaire francophone, du
Logement, des Propriétés communales, de l' Informatique, de la
Téléphonie, de la Simplification administrative, du Stationnement et
parkings. - Schepen van Franstalig onderwijs, Franstalig
schoolpatrimonium, Huisvesting, Gemeentelijke eigendommen, Informatica,
Telefonie, Administratieve vereenvoudiging en Parkeren en parkings.
02 220 27 05 - 0473 52 27 07
Commune de Saint-Josse-ten-Noode - Gemeente Sint-Joost-ten-Node
Avenue de l'Astronomie 12-13 Sterrenkundelaan
Bruxelles 1210 Brussel
[1]www.sjtn.brussels - [2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
[5]DISCLAIMER - PRINT ONLY IF NECESSARY
De : Info (AC-STJOSSE) <info@sjtn.brussels>
Envoyé : mercredi 4 octobre 2023 16:02
À : Adrien de Marneffe <[FOI #4630 email]>
Cc : BOIKETE Philippe <pboikete@sjtn.brussels>; stationnement
<stationnement@sjtn.brussels>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Bonjour Monsieur Marneffe,
Je transfère votre mail aux services concernés qui nous lisent en copie.
Bien à vous,
Rachel
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Adrien de Marneffe <[6][FOI #4630 email]>
Envoyé : mercredi 4 octobre 2023 15:45
À : Info (AC-STJOSSE)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandataires
publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Cher/Chère commune,
Suite à mon article du 2/10/23 sur l'existence de "listes blanches" de
personnes exemptées de payer leurs redevances de stationnement communal,
[7]https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
je souhaiterais, conformément au décret sur la publicité de
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mandataires communaux ayant été inscrits sur cette liste depuis le 1er
octobre 2018 (dernières élections)
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de la famille du mandataire bénéficient également de cette exemption quand
ils utilisent le véhicule du mandataire (ou le leur s'il s'agit d'un autre
véhicule) ?
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distingués.
Adrien de Marneffe
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[13][Saint-Josse-ten-Noode request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
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[14]https://transparencia.be/change_request/...
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[16][FOI #4630 email]
[17][Saint-Josse-ten-Noode request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
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[23]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
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1. http://www.sjtn.brussels/
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3. https://twitter.com/ilovesaintjosse
4. https://www.instagram.com/ilovesaintjosse/
5. http://cirb.brussels/disclaimer-1
6. mailto:[FOI #4630 email]
7. https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...
8. mailto:[FOI #4630 email]
9. mailto:[Saint-Josse-ten-Noode request email]
10. https://transparencia.be/change_request/...
11. https://transparencia.be/help/officers
12. mailto:[FOI #4630 email]
13. mailto:[Saint-Josse-ten-Noode request email]
14. https://transparencia.be/change_request/...
15. https://transparencia.be/help/officers
16. mailto:[FOI #4630 email]
17. mailto:[Saint-Josse-ten-Noode request email]
18. https://transparencia.be/change_request/...
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