Mandat de conseiller communal (Rudi Vervoort)

L'autorité voudrait répondre / a répondu par la Poste à cette demande.

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune d'Evere,

Pouvez-vous m'indiquer si Rudi Vervoort a exercé un mandat de conseiller communal au sein de la commune d'Evere durant tout ou partie de l'année 2015 et 2016 ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo - https://www.cumuleo.be/

Filleul Stéphane,

3 pièces jointes

Monsieur Van Gheluwe,

 

En attachement, je vous prie de trouver la réponse du Collège des
bourgmestre et échevins à votre courriel du 8 janvier 2017 repris
ci-dessous.

 

Avec mes salutations distinguées,

 

 

Stéphane Filleul
responsable opérationnel | operationeel verantwoordelijke
service juridique et assurances – secteur support logistique |
[1]Evere dienst juridische zaken en verzekeringen – sector logistieke
ondersteuning
T 02 247 64 86 | F 02 215 75 33
[2]sfilleul@evere.brussels | [3]www.evere.be | [4]disclaimer
absent le lundi – afwezig op maandag

 

-----Message d'origine-----

De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #150 email]]

Envoyé : dimanche 8 janvier 2017 11:55

À : Communication (AC-Evere)

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Mandat de

conseiller communal (Rudi Vervoort)

 

Chère Commune d'Evere,

 

Pouvez-vous m'indiquer si Rudi Vervoort a exercé un mandat de conseiller

communal au sein de la commune d'Evere durant tout ou partie de l'année
2015

et 2016 ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Christophe Van Gheluwe

Cumuleo

 

Afficher les sections citées

References

Visible links
2. mailto:sfilleul@evere.brussels
3. Evere website
http://www.evere.be/
4. Evere website
http://www.evere.be/node/683

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Filleul,

Nous avons bien reçu votre précédent courrier et nous ne manquerons pas d'y apporter une réponse prochainement.

Je note toutefois, avec regret, que la Commune d'Evere ne veut pas, entre temps, répondre à une question aussi banale que celle de savoir si le Bourgmestre en titre d'Evere exerce le mandat de conseiller communal.

Christophe Van Gheluwe
Cumuleo - https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Commune d'Evere,

A ce stade, vous n'avez pas donné de suite favorable à ma demande de savoir si Rudi Vervoort a exercé un mandat de conseiller communal au sein de la commune d'Evere durant tout ou partie de l'année 2015 et 2016 ?

Comme vous le savez, puisque Rudi Vervoort est à l'origine d'une des demandes d'avis, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune d'Evere et son bourgmestre en titre Rudi Vervoort, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Je vous prie de croire, chère Commune d'Evere, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Filleul Stéphane,

3 pièces jointes

À l’attention des responsables de Transparencia

 

 

Madame, Monsieur,

 

En attachement, je vous prie de trouver la réponse du Collège des
bourgmestre et échevins de la commune d’Evere.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Avec mes salutations distinguées,

 

 

Stéphane Filleul
responsable opérationnel | operationeel verantwoordelijke
service juridique et assurances – secteur support logistique |
[1]Evere dienst juridische zaken en verzekeringen – sector logistieke
ondersteuning
T 02 247 64 86 | F 02 215 75 33
[2]sfilleul@evere.brussels | [3]www.evere.be | [4]disclaimer
absent le lundi – afwezig op maandag

 

 

References

Visible links
2. mailto:sfilleul@evere.brussels
3. Evere website
http://www.evere.be/
4. Evere website
http://www.evere.be/node/683

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Muylle,

Comme vous pouvez le constater aisément dans le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée, une déclaration a été introduite : https://eloket.privacycommission.be/elg/...

Et les coordonnées du responsable du traitement des données sont disponibles publiquement sur le site Transparencia à l'adresse https://transparencia.be/help/conditions

Je vous prie de croire, Monsieur Muylle, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

DEMANDE DE RECONSIDÉRATION

Chère Commune d'Evere,

Je vous ai adressé en date du 8 janvier 2017 une demande dans le cadre de la législation sur la publicité de l'administration.

Ma demande était la suivante :
"Pouvez-vous m'indiquer si Rudi Vervoort a exercé un mandat de conseiller communal au sein de la commune d'Evere durant tout ou partie de l'année 2015 et 2016 ?"

Je n'ai, à ce jour, pas reçu de réponse de votre part à ma demande malgré que je vous ai transmis les diverses informations complémentaires que vous m'avez demandées.

Je vous réitère donc ma demande et, comme la loi le prévoit, j'adresse, ce jour, une demande d'avis à la Commission d’accès aux documents administratifs.

Un historique complet de nos correspondances est disponible à l'adresse : http://transparencia.be/request/mandat_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

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Les liens étant brisés dans le message du 24 mars , voici les liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Christophe Van Gheluwe

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Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à la commune d'Evere, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) de Bruxelles d'une demande d'avis sur le refus de la commune d'Evere de répondre à ma demande.

Vous trouverez plus d'informations sur la manière de saisir la CADA à l'adresse https://transparencia.be/help/cada

Voici le message qui a été envoyée à la CADA de Bruxelles le 13 mai 2017 :

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur d'adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs une demande d'avis suite à des difficultés rencontrées dans le cadre d'une demande d'accès à des documents administratifs.

La demande concernée était adressée à la Commune d'Evere.

Vous trouverez sur le site Transparencia.be à l'adresse https://transparencia.be/request/mandat_... la demande initiale, l'ensemble des échanges avec l'administration concernée ainsi que la demande de reconsidération envoyée ce jour.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe a posté un commentaire ()

La communes d'Evere à finalement répondu (par courrier postal) à ma demande en confirmant que Rudi Vervoort exerce le mandat de conseiller communal d'Evere depuis le 7 mai 2013 et jusqu'à ce jour.