Maison des Médecins de Village

Michel Vanden Bossche a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Tintigny

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La demande a abouti.

Michel Vanden Bossche

Cher/Chère Commune de Tintigny,

Pourriez-vous me faire parvenir ?
- extraits des PV de collèges, projets de délibérations et annexes, PV de conseils communaux concernant l'aménagement de la Maison des Médecins de Village à Tintigny
- budget et compte final approuvé

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Michel Vanden Bossche

Benoît Piedboeuf, Commune de Tintigny

Bonjour,
Comme vous devez le savoir ces obligations décrétales seront d'application
au 01.10.2023. Avant cela nous procéderons probablement prochainement à la
publication des projets de délibérations avec motivations lors de la
publication de l'ordre du jour, puisqu'ils existent à ce moment là. TOUS
les conseillers en disposaient déjà évidemment.
Par ailleurs tout citoyen peut se présenter à la commune pour obtenir des
informations complémentaires sur toutes nos délibérations et décisions.
Il nous serait agréable, puisque vous n'habitez pas notre belle commune,
de connaître  votre motivation et vous signalons que notre personnel étant
occupé par son travail au service de nos citoyens, une recherche gratuite
ne nous paraît pas raisonnable.
Bien à vous,
B.Piedboeuf
Le vendredi 24 mars 2023 à 09:28:46 UTC+1, Michel Vanden Bossche
<[FOI #4091 email]> a écrit :
Cher/Chère Commune de Tintigny,
Pourriez-vous me faire parvenir ?
- extraits des PV de collèges, projets de délibérations et annexes, PV de
conseils communaux concernant l'aménagement de la Maison des Médecins de
Village à Tintigny
- budget et compte final approuvé
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Michel Vanden Bossche
-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[1][FOI #4091 email]
[2][Tintigny request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes  Liberté
d'accès à l'information à Commune de Tintigny? Alors, contactez-nous via
ce formulaire:
[3]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[5][FOI #4091 email]
Is [6][adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Tintigny? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #4091 email]
2. mailto:[Tintigny request email]
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. mailto:[FOI #4091 email]
6. mailto:[adresse email]
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Masquer les sections citées

Michel Vanden Bossche

Cher Monsieur Piedboeuf,

Votre réponse m'a surprise.

En effet, toutes les décisions prises par une autorité publique en Belgique tombent sous l'application de l'article 32 de la Constitution (droit de consulter tous les documents relatifs à une décision, et de s'en faire remettre copie) et de l'article 162 (publicité des comptes et budgets).

Il n'incombe pas au demandeur de motiver sa demande ni de répondre à une condition de domiciliation dans la commune concernée.

Merci de bien vouloir me transmettre les documents demandés.

En outre, vous mentionnez que "une recherche gratuite
ne nous paraît pas raisonnable". Voulez-vous dire que je devrais payer pour obtenir ces documents ?

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Maison des Médecins de Village' d'accès aux informations détenues par Commune de Tintigny.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/maison_d...

Veuillez agréer, Monsieur Piedboeuf, l'expression de mes sentiments distingués.

Michel Vanden Bossche

Benoît Piedboeuf, Commune de Tintigny

Bonjour Monsieur Vanden Bossche,
Ma réponse s'appuyait sur cet avis éclairé
: [1]https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus....
L'article 32 suppose de se soumettre aussi aux réglementations régionales
et communautaires, d'où cet élément de référence. Pour le reste nous
n'avons aucune espèce d'objection à une communication sur tous les
éléments de notre gestion. Nous, nous n'avons rien à cacher, jamais et
depuis toujours. 
Cependant, je me doute d'expérience ( 34 ans de vie communale) que ce type
de demande est de nature à se multiplier, sans un intérêt légitime
évident,  et à mobiliser nos ressources humaines, qui ont bien d'autres
occupations, dans le cadre d'une gestion parcimonieuse des effectifs, au
service de notre population. 
D'où notre acceptation de recevoir quiconque sur place pour une
consultation sans déplacement. Cela demande un effort plus conséquent
qu'un simple clic sur un clavier à propos de tout et de rien. On observe
aussi cette différence entre "assister à un conseil" et "regarder un
conseil sur internet", cela va du simple au centuple... 
La modernité a des avantages, mais elle n'incite pas toujours à l'effort
et au travail. Les réseaux sociaux sont un exemple éclatant de la
décrépitude due à la fainéantise et à l'absence d'efforts de réflexion.
Mais soit.
Puisque vous insistez, nous pourrons souscrire à votre demande moyennant
une demande qui elle-même rempli les conditions , à savoir un courriel
accompagné d'une signature électronique via votre pièce d'identité. Dura
lex, sed lex.
Bien à vous,
B.Piedboeuf
Le lundi 10 avril 2023 à 18:44:51 UTC+2, Michel Vanden Bossche
<[FOI #4091 email]> a écrit :
Cher Monsieur Piedboeuf,
Votre réponse m'a surprise.
En effet, toutes les décisions prises par une autorité publique en
Belgique tombent sous l'application de l'article 32 de la Constitution
(droit de consulter tous les documents relatifs à une décision, et de s'en
faire remettre copie) et de l'article 162 (publicité des comptes et
budgets).
Il n'incombe pas au demandeur de motiver sa demande ni de répondre à une
condition de domiciliation dans la commune concernée.
Merci de bien vouloir me transmettre les documents demandés.
En outre, vous mentionnez que "une recherche gratuite
ne nous paraît pas raisonnable". Voulez-vous dire que je devrais payer
pour obtenir ces documents ?
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Maison des
Médecins de Village' d'accès aux informations détenues par Commune de
Tintigny.
[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[2]http://transparencia.be/request/maison_d...
Veuillez agréer, Monsieur Piedboeuf, l'expression de mes sentiments
distingués.
Michel Vanden Bossche
-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[3][FOI #4091 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[5][FOI #4091 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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References

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1. https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus...
2. http://transparencia.be/request/maison_d...
3. mailto:[FOI #4091 email]
4. https://transparencia.be/help/officers
5. mailto:[FOI #4091 email]
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Benoît Piedboeuf, Commune de Tintigny

2 pièces jointes

Bonjour,
Déférant à vos injonctions, je vous prie de trouver en annexe les éléments
sollicités. Ce type de demande, totalement extérieure à la moindre
démonstration d'intérêt, représente une charge de travail inadmissible et
des frais à supporter par notre administration, qui n'ont aucune
pertinence par rapport à la population de notre commune. On est donc très
loin de la poursuite de l'intérêt général prétendue telle.
Salutations réservées,
B.Piedboeuf
Bourgmestre
----- Message transmis -----
De : Carole Behin <[adresse email]>
À : [Tintigny request email] <[Tintigny request email]>
Envoyé : mardi 9 mai 2023 à 17:31:11 UTC+2
Objet : Commission d'accès aux documents administratifs - Recours n°345 -
Vanden Bossche c/Commune de Tintigny

Bonjour Benoit,

 

Suite au recours introduit par M. Vanden Bossche auprès de la CADA voici
les délibérations par ordre chronologique depuis le 7 juin 2016, date à
laquelle le Conseil communal a pris la décision de principe de créer une
Maison médicale.

Le fichier PDF, outre les délibérations de Conseil et de Collège,
contient, dans les 2 dernières pages, un fichier reprenant les dépenses
ventilées entre les honoraires d’auteur de projet et le coût des travaux
ainsi qu’un récapitulatif des états d’avancement en lien avec les
subventions accordées par la Province et la RW.

 

Dans le mesure où l’administration communale ne dispose d’un programme
informatique de gestion des délibérations que depuis le 1^er janvier 2019,
le travail de recherche sur le réseau m’a pris plusieurs heures de
travail.

Je n’exagère pas en avançant que cela a représenté plus de 4h de
recherches et 1h de relecture de l’ensemble des documents.

Cette relecture était indispensable afin de respecter notre obligation en
tant que responsable du traitement de l’information dans le cadre du RGPD.

Ce type de demande représente une surcharge de travail dont on se
passerait volontiers.

 

Ces documents sont à renvoyer à l’adresse mail
[1][adresse email] et peuvent être accompagnés d’une note
d’observation.

Nous avons accusé réception du recours le 28 avril et disposons d’un délai
de 15 jours pour répondre.

 

Bien à toi.

 

Carole

 

Carole BEHIN

Directrice générale

 

Administration communale de Tintigny

Grand Rue 76

6730 Tintigny

 

063/440.214

 

 

Les données à caractère personnel faisant l’objet du présent
courrier/courriel/certificat, seront utilisées uniquement par le
demandeur, et strictement dans le cadre dans lequel ces données ont été
demandées. En outre, elles ne feront l’objet d’aucune publication de
quelque manière que ce soit.

 

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une
communication officielle de la Commune de Tintigny. Toute correspondance,
pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du
Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur
général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L
1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

 

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus, mais il est
impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de
virus. La Commune de Tintigny ne peut être tenue responsable de la
contamination par un virus.

 

La Commune de Tintigny ne peut être tenue responsable d'une modification
de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Michel Vanden Bossche

Cher M. Piedboeuf,

Je vous remercie pour ces informations.

Je vous prie de croire en l'assurance de mes salutations distinguées.

Michel Vanden Bossche