Christian Weber

Cher/Chère Commune de Fléron,

Dans le cadre de l'article 32 de la Constitution je vous demande par la présente de m'envoyer les documents concernant l'acquisition (dont les actes notariés) se rapportant à "La Maison de la Convivialité" située Rue de Magnée à coté de l'ING

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Weber

Colette SCHOONBROODT, Commune de Fléron

3 pièces jointes

Monsieur WEBER,

Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes,
les documents réclamés, à savoir :

* Copie conforme de la délibération du Collège du 11 juin 2020
* Copie conforme de la délibération du Conseil du 27 mai 2014
* Copie de l'acte d'acquisition d'immeuble du 29 septembre 2014

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Monsieur WEBER,
mes salutations distinguées.

Pour le Bourgmestre,
L'Agent communal délégué,

Colette SCHOONBROODT - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

Le 18-05-20 à 14:40, Christian Weber a écrit :

Cher/Chère Commune de Fléron,

Dans le cadre de l'article 32 de la Constitution je vous demande par la présente de m'envoyer les documents concernant l'acquisition (dont les actes notariés) se rapportant à "La Maison de la Convivialité" située Rue de Magnée à coté de l'ING

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Weber

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