Christian Weber

Cher/Chère Commune de Fléron,
Dans le cadre de l'article 32 de la Constitution je vous demande par la présente de m'envoyer tous les documents depuis les actes notariés se rapportant à "La Maison de la Convivialité" située Rue de Magnée à coté de l'ING
Je vous remercie d'avance

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Weber

Patricia ARRON, Commune de Fléron

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur WEBER,

Par le présent courriel, je vous confirme la bonne réception de votre
courriel de ce jour ayant pour objet : "Demande au nom de la liberté
d'accès à l'information - Maison de la Convivialité".

Celui-ci est transmis pour suivi au Directeur général, Monsieur Philippe
DELCOMMUNE.

Il ne manquera pas de vous tenir informé de la suite qu'il pourra y
réserver.

Entre-temps, je vous prie d'agréer, Monsieur WEBER, mes salutations
distinguées.

Patricia ARRON - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

Le 16-03-20 à 12:46, Christian Weber a écrit :

Cher/Chère Commune de Fléron,
Dans le cadre de l'article 32 de la Constitution je vous demande par la présente de m'envoyer tous les documents depuis les actes notariés se rapportant à "La Maison de la Convivialité" située Rue de Magnée à coté de l'ING
Je vous remercie d'avance

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Weber

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[5][FOI #1832 email]

Is [6][Fléron request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Fléron? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[7]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
[8]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1832 email]
2. mailto:[Fléron request email]
3. http://transparencia.be/change_request/n...
4. http://transparencia.be/help/officers
5. mailto:[FOI #1832 email]
6. mailto:[Fléron request email]
7. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
8. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Bonjour Madame AARON,
Dans le précédent courriel du 16 mars 2020 vous m'aviez confirmé que ma "Demande au nom de la liberté
d'accès à l'information-Maison de la Convivialité" serait suivie par Monsieur Philippe DELCOMMUNE, directeur général
Je n'ai toujours rien reçu à ce jour alors que, légalement, l'autorité aurait dû me répondre à temps pour la date du 15 avril 2020
Je vous remercie d'avance pour la suite que vous pourrez y donner
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Christian Weber

Patricia ARRON, Commune de Fléron

2 pièces jointes

Monsieur WEBER,

Veuillez trouver, en pièce jointe, la réponse du Collège communal à votre
courriel du 20 avril 2020 ayant pour objet : "Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Maison de la Convivialité".

Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie d'agréer, Monsieur
WEBER, mes salutations distinguées.

Patricia ARRON - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

-------- Message transféré --------

Sujet : Message from "RNP58387921CBFE"
Date : Tue, 28 Apr 2020 15:27:59 +0200
De : Patricia ARRON [1]<[adresse email]>
Pour : Patricia ARRON [2]<[adresse email]>

This E-mail was sent from "RNP58387921CBFE" (MP 2555).

Scan Date: 04.28.2020 15:27:59 (+0200)
Queries to: [3][adresse email]

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]

Patricia ARRON, Commune de Fléron

2 pièces jointes

Monsieur WEBER,

Consécutivement à votre demande d'informations concernant la "Maison de la
Convivialité", je vous transmets, en pièce jointe, un extrait de la
délibération adoptée ce 14 mai 2020 par le Collège communal.

Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie d'agréer, Monsieur
WEBER, mes salutations distinguées.

Pour le Directeur général et le Bourgmestre,
L'Agent communal délégué,

--

Patricia ARRON - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

Patricia ARRON, Commune de Fléron

2 pièces jointes

Monsieur WEBER,

Consécutivement à votre courriel du 26 mai 2020, veuillez trouver, en
pièce jointe, la délibération qui a été adoptée par le Collège communal le
18 juin 2020.

Celle-ci a pour objet : "Demande d'accès aux documents administratifs - C.
WEBER : REJET".

Je vous en souhaite bonne réception.

Pour le Bourgmestre et le Directeur général de Fléron,
L'Agent communal délégué,

--

Patricia ARRON - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

Christian Weber

Cher/Chère Patricia ARRON,
Bonjour Madame
Désolé de vous déranger mais je ne comprends pas du tout pourquoi vous répondez à ma demande concernant les PV du Collège sur la demande "Maison de la Convivialité"?
Je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christian Weber