Mails du 23 et 24/08 entre les services Informatique et Communication de la Ville
Cher Secrétariat communal,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail et sous format électronique, copie des courriels relatifs à l’accès aux dossiers du conseil communal par les citoyens, échangés le 23 et le 24 août 2018, entre la Cellule Informatique de la Ville de Mons et le Service Communication de la même administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Cécile Ciccarelli
Madame,
Ces mails ont déjà fait l'objet d'une demande précédente.
En date du 10 mai 2019, le collège communal avait déjà décidé à l'époque
de ne pas les communiquer.
Nous vous rappelons que ces mails s'inscrivent dans la réflexion sur la
communication de l'ordre du jour du Conseil communal au public avec les
annexes, notes de synthèse explicative et projets de délibération y
relatifs.
La Ville de Mons a pris acte de l'arrêté de la Tutelle générale
d'annulation obligatoire du 29 août 2019, lequel rappelle que cette
pratique, au regard du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation, est illégale.
Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Le Secrétariat communal
*** Disclaimer ***
"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "