Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Evere aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Monsieur le Bourgmestre de la Commune d'Evere,

Par la présente, je tenais à savoir si votre Commune a mis à l'honneur Madame AUNG SAN SUU KYI et si oui l'est-elle toujours ?

Si je me permets de vous poser cette question, c'est parce que la Commune de Woluwe-Saint-Lambert a accordée ce titre honorifique à cette dame et ce depuis 2007.

Monsieur Olivier MAINGAIN m'ayant promis, en retour à ma requête écrite, de mettre à l'ordre du jour du dernier Conseil communal le cas de l'actuelle dirigeante birmane pour décision, j'attends toujours sa réponse...

Pourriez-vous m'accuser réception à cette requête ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Communication (AC-Evere),

Bonjour,

 

Je suis absente jusqu'au 05 novembre inclus. Votre message n'est pas
transféré et sera traité à mon retour.

 

Bien à vous,

 

 

Geachte,

 

Ik ben afwezig tot en met 05 november. Uw bericht wordt niet doorgestuurd.

 

Met vriendelijke groeten,

 

 

 

Sandrine Van Den Eede

Service Communication

Commune Evere

info@evere.brussels - 02 247 62 05

Cher/Chère Commune d'Evere,
Monsieur le Bourgmestre,

Pourriez-vous déjà accuser réception de ma demande ?

Je reste impatient de vous lire et vous en remercie d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Communication (AC-Evere),

Bonjour Monsieur Azouzi,

Afin de pouvoir répondre à votre demande, pourriez-vous me communiquer votre adresse postale?

Veuillez agréer, Monsieur Azouzi, mes salutations distinguées.

Sandrine Van Den Eede
communication - secteur vie citoyenne | communicatie - sector burgerleven
T 02 247 62 05
svandeneede@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #461 email]]
Envoyé : vendredi 10 novembre 2017 12:46
À : Communication (AC-Evere)
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?

Cher/Chère Commune d'Evere,
Monsieur le Bourgmestre,

Pourriez-vous déjà accuser réception de ma demande ?

Je reste impatient de vous lire et vous en remercie d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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Monsieur le Bourgmestre faisant fonction de la commune d'EVERE Pierre MUYLLE,

Je reviens vers vous en réponse à votre 'courriel' me demandant mon adresse postale ?

Suite à la réception de l'Avis n° 250.17 émis par la CADA de notre Région le 9 novembre 2017, donc tout récemment.
La CADA a donc considéré que ma demande adressée à une autre commune bruxelloise est recevable et voici le contenu de cet Avis :

1. Si l'information demandée est totalement ou partiellement matérialisée sur un ou des support(s) quelconque(s), dont dispose la commune, elle doit, en principe, être communiquée.
En revanche, la commune n'est pas tenue, sur la base de la loi du 12 novembre 1997, d'effectuer un travail de recherche et de compilation de données éparses et d'établir un document nouveau afin de répondre à la demande d'informations.
2. La Commission n’aperçoit pas quelle exception particulière prévue à l'article 7 de la loi du 12 novembre 1997 s'appliquerait en l'espèce. En particulier, la demande, limitée aux documents existants détenus par la commune, ne paraît pas manifestement abusive.
Certaines informations (professions antérieures et employeurs précédents, adresse personnelle, situation familiale, rémunération, ...) sont couvertes par le droit au respect de la vie privée des personnes concernées.
Le cas échéant, les documents seront soustraits partiellement à la publicité et la communication sera limitée à la partie restante. Les fiches de rémunérations seront totalement soustraites à la publicité.
3. La commune peut répondre à la demande en utilisant l'adresse électronique privée communiquée par le demandeur.

Monsieur Pierre MUYLLE, allez-vous continuer à ne pas respecter la loi et la Constitution belge ?

J'espère que la commune d'EVERE optera pour la raison faute de quoi je contacterai les Médias afin que tous les citoyens de votre commune, en autre, soient informés de la manière dont est gérée leur administration communale !
J'attends donc les documents demandés de manière complète et claire et dans un délai bref.

Je terminerai par cette belle citation :
" On a rarement de la patience de reste, mais il suffit d'en avoir assez ".

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Communication (AC-Evere),

Bonjour,

 

Je suis absente jusqu'au 17 novembre inclus. Votre message n'est pas
transféré et sera traité à mon retour.

 

Bien à vous,

 

 

Geachte,

 

Ik ben afwezig tot en met 17 november. Uw bericht wordt niet doorgestuurd.

 

Met vriendelijke groeten,

 

 

 

Sandrine Van Den Eede

Service Communication

Commune Evere

info@evere.brussels - 02 247 62 05

Communication (AC-Evere),

Bonjour M. Azouzi,

Nous accusons réception de votre demande.

Veuillez agréer, Monsieur Azouzi, mes salutations distinguées.

Sandrine Van Den Eede
communication - secteur vie citoyenne | communicatie - sector burgerleven
T 02 247 62 05
svandeneede@evere.brussels | www.evere.be | disclaimer

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #461 email]]
Envoyé : jeudi 16 novembre 2017 13:32
À : Communication (AC-Evere)
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?

Monsieur le Bourgmestre faisant fonction de la commune d'EVERE Pierre MUYLLE,

Je reviens vers vous en réponse à votre 'courriel' me demandant mon adresse postale ?

Suite à la réception de l'Avis n° 250.17 émis par la CADA de notre Région le 9 novembre 2017, donc tout récemment.
La CADA a donc considéré que ma demande adressée à une autre commune bruxelloise est recevable et voici le contenu de cet Avis :

1. Si l'information demandée est totalement ou partiellement matérialisée sur un ou des support(s) quelconque(s), dont dispose la commune, elle doit, en principe, être communiquée.
En revanche, la commune n'est pas tenue, sur la base de la loi du 12 novembre 1997, d'effectuer un travail de recherche et de compilation de données éparses et d'établir un document nouveau afin de répondre à la demande d'informations.
2. La Commission n’aperçoit pas quelle exception particulière prévue à l'article 7 de la loi du 12 novembre 1997 s'appliquerait en l'espèce. En particulier, la demande, limitée aux documents existants détenus par la commune, ne paraît pas manifestement abusive.
Certaines informations (professions antérieures et employeurs précédents, adresse personnelle, situation familiale, rémunération, ...) sont couvertes par le droit au respect de la vie privée des personnes concernées.
Le cas échéant, les documents seront soustraits partiellement à la publicité et la communication sera limitée à la partie restante. Les fiches de rémunérations seront totalement soustraites à la publicité.
3. La commune peut répondre à la demande en utilisant l'adresse électronique privée communiquée par le demandeur.

Monsieur Pierre MUYLLE, allez-vous continuer à ne pas respecter la loi et la Constitution belge ?

J'espère que la commune d'EVERE optera pour la raison faute de quoi je contacterai les Médias afin que tous les citoyens de votre commune, en autre, soient informés de la manière dont est gérée leur administration communale !
J'attends donc les documents demandés de manière complète et claire et dans un délai bref.

Je terminerai par cette belle citation :
" On a rarement de la patience de reste, mais il suffit d'en avoir assez ".

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

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