Ma lettre recommandée du 1 juin 2017.

En attente d'une reconsidération par Commune de Trooz à propos de leur gestion de cette demande.

Aux Membres du Collège de la Commune de Trooz,

Voilà dix mois que nous attendons réponse à ma lettre du 1 juin 2017, rappelée par mail le 29 septembre et le 1 mars dernier. Le délai raisonnable nous paraît très largement dépassé.
En outre, le 19 janvier, le chef de service concerné m'a promis, par courrier électronique, de "revenir vers moi dans la huitaine". . .

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
AM

Commune de Trooz

Monsieur,
Votre dossier est bien connu de nos services.
Contrairement à ce que vous avancez, le nouveau Code de l'Aménagement du Territoire ne change rien à celui-ci et l'infraction reste patente.
Dès lors soit vous acceptez la transaction proposée, et votre dossier pourra être régularisé, soit nous serons contraints de poursuivre ce dossier par des voies judiciaires.
Au vu des nombreux intervenants que vous avez pris la peine de déranger dans ce dossier, plus aucune correspondance ne sera échangée avec vous sauf concernant votre acceptation de la transaction proposée.
Bien à vous

Bernard FOURNY
Directeur général
Commune de Trooz

-----Message d'origine-----
De : MICHEL <[FOI #678 email]>
Envoyé : samedi 31 mars 2018 20:57
À : Commune de Trooz <[Trooz request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ma lettre recommandée du 1 juin 2017.

Aux Membres du Collège de la Commune de Trooz,

Voilà dix mois que nous attendons réponse à ma lettre du 1 juin 2017, rappelée par mail le 29 septembre et le 1 mars dernier. Le délai raisonnable nous paraît très largement dépassé.
En outre, le 19 janvier, le chef de service concerné m'a promis, par courrier électronique, de "revenir vers moi dans la huitaine". . .

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
AM

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #678 email]

Is [Trooz request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Trooz? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Commune de Trooz,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Ma lettre recommandée du 1 juin 2017.' d'accès aux informations détenues par Commune de Trooz.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Le DG ne précise pas la raison pour laquelle le CODT ne peut m'être appliqué.
J'attends donc un courrier très précise du Collège communal et pas du seul DG.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/ma_lettr...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

MICHEL