Loi sur les fabriques d'églises

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministre-Président Rudi Vervoort aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles,

Serait-il possible d'avoir connaissance de la loi concernant les fabriques d'église ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distinguées.

Claude Hallet

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30 DECEMBRE 1809. - Décret impérial concernant les fabriques des églises (REGION BRUXELLES-CAPITALE)
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...