Loi sur les fabriques d'églises
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Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles,
Serait-il possible d'avoir connaissance de la loi concernant les fabriques d'église ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distinguées.
Claude Hallet
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Jean-Pierre a posté un commentaire ()
30 DECEMBRE 1809. - Décret impérial concernant les fabriques des églises (REGION BRUXELLES-CAPITALE)
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi...