Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Cher/Chère Ville de Huy,
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email,
1) une version électronique des listing des logements inoccupés de la commune pour les années 2019 / 2020 /2021/ 2022
y compris les bâtiments inoccupés appartenant aux institutions publiques
2) le rôle de la taxe sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (depuis 2019)
Rappel de la jurisprudence :
Le nombre de logements inoccupés par rue peut être communiqué, suivant
l'avis 247 de la CADA.
Dans son avis 247,(voir ci dessous) la Commission d'accès aux document
administratifs a récusé l'argument du secret
le rôle de la taxe sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (depuis
2005) doit être communiqué à la partie demanderesse sous réserve de
l’occultation des données protégées par le droit à la vie privée
( leur nom, leur numéro de rôle, les numéros des immeubles
visés,…).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Marakakis
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande, enregistrée à la Ville ce 5 juin 2023.
Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :
- extrait du rôle de la taxe sur les immeubles inoccupés pour l'exercice 2019 (principal et complémentaire)
- extrait du rôle de la taxe sur les immeubles inoccupés pour l'exercice 2020
- extrait du rôle de la taxe sur les immeubles inoccupés pour l'exercice 2021 (principal et complémentaire)
- extrait du rôle de la taxe sur les immeubles inoccupés pour l'exercice 2022 (principal et complémentaire)
- listing de recensement des immeubles inoccupés de 2019 à 2023.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Muriel Pirlot
Département Financier - Pôle Finances
Ville de Huy - Grand Place, 1 - 4500 Huy
Tel. : 085/21.78.21
Web. : http://www.huy.be
Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général