Cher/Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique la liste des ASBL subsidiées dans le cadre du Plan de cohésion sociale (PCS) de la Ville de Mons ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

pierette jouret

Cher/Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Listing des ASBL subsides dans le cadre du PCS' d'accès aux informations détenues par Ville de Mons.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/listing_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

pierette jouret

Secrétariat Communal, Ville de Mons

9 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

Veuillez trouver, ci-dessous, la liste des ASBL subsidiées dans le cadre
du PCS de la Ville ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL.

 

1.            Régie de quartier Mons-Frameries-Colfontaine : 12.862,17 €

2.            Article 27 de Mons : 7.862,17 €

3.            Sos dépannage asbl : 7.862,17 €

4.            Vie Féminine : 7.962,17 €

5.            Au four et au moulin : 10.747,17 € ;

6.            CIEP Hainaut-Centre : 8.154,17 € ;

7.            Pourquoi pas toi ? asbl : 16.192,17 €

8.            L’Entraide de Ghlin : 6.862,17 €

Total : 78.504,36 €

 

Le financement principal des PCS est octroyé par le Ministère des Pouvoirs
locaux et le financement Art 18 par le Ministère de l'action sociale.

 

Ces subsides sont destinés à soutenir les différentes associations
partenaires du Plan de Cohésion Sociale pour mettre en œuvre une action
identifiée par les partenaires locaux comme un 'besoin et un manque' au
niveau local, lors du diagnostic réalisé préalablement à la mise en place
du Plan. Cette subvention Art 18 est répartie sur base d'un consensus
entre partenaires et est transféré annuellement depuis 2014 et pour la
durée du Plan, soit 6 ans, sur base d’une convention.

 

En annexe, les conventions y relatives.

 

Meilleurs sentiments.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]cid:988434208@11102016-259B

 

 

-----Message d'origine-----
De : pierette jouret [mailto:[FOI #633 email]]
Envoyé : vendredi 23 février 2018 15:15
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listing des
ASBL subsides dans le cadre du PCS

 

Cher/Chère Ville de Mons,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique la liste des ASBL subsidiées dans le cadre du Plan de
cohésion sociale (PCS) de la Ville de Mons ainsi que le montant accordé à
chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

pierette jouret

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[8][FOI #633 email]

 

Is [9][Mons request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

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1. mailto:[Mons request email]
2. http://www.mons.be/
4. mailto:[FOI #633 email]
5. mailto:[Mons request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #633 email]
9. mailto:[Mons request email]
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...