Cher/Chère Ville de Charleroi,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées dans le cadre du Plan de cohésion sociale (PCS) de la Ville de Charleroi ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AM

Info, Ville de Charleroi

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre meilleure attention.
Ce dernier a été envoyé au service concerné et sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à vous.
Ville de Charleroi

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #352 email]]
Envoyé : vendredi 11 août 2017 18:18
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listing des ASBL subsides dans le cadre du PCS

Cher/Chère Ville de Charleroi,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées dans le cadre du Plan de cohésion sociale (PCS) de la Ville de Charleroi ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AM

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[FOI #352 email]

Is [Charleroi request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Stad Charleroi ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Listing des ASBL subsidiées dans le cadre du PCS' relativement au droit d'accès aux informations détenues par Ville de Charleroi.

Un accusé de réception nous avait alors été communiqué précisant qu'une réponse nous serait adressée dans les délais. Or ce délai, d'un mois, est expiré depuis le 11 septembre 2017.

Pouvez-vous avoir l'amabilité de nous communiquer les informations et documents sollicités ?

Cordialement,

André Yinda
Transparencia - Charleroi

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/li...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

Info, Ville de Charleroi

Bonjour,

J'ai effectué un rappel au service concerné.

Bien à vous.

Michaël Collet
Gestionnaire mails site internet Ville de Charleroi

VILLE
DE CHARLEROI
Service Communication

Rue Albert Camus, 7
B-6031 Monceau-sur-Sambre
Tél +32(0)71 86 66 08
Fax +32(0)71 31 70 05
http://www.charleroi.be

Ville de Charleroi

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #352 email]]
Envoyé : jeudi 14 septembre 2017 12:34
À : Info
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listing des ASBL subsides dans le cadre du PCS

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Listing des ASBL subsidiées dans le cadre du PCS' relativement au droit d'accès aux informations détenues par Ville de Charleroi.

Un accusé de réception nous avait alors été communiqué précisant qu'une réponse nous serait adressée dans les délais. Or ce délai, d'un mois, est expiré depuis le 11 septembre 2017.

Pouvez-vous avoir l'amabilité de nous communiquer les informations et documents sollicités ?

Cordialement,

André Yinda
Transparencia - Charleroi

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/li...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

Afficher les sections citées

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #352 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

A Monsieur Paul Magnette
Bourgmestre de la Ville de Charleroi,

Monsieur,

J'écris pour vous rappeler que nous sommes toujours en attente du 'Listing des ASBL subsidiées dans le cadre du PCS' conformément à la législation relative à l'accès aux informations publiques détenues par la Ville de Charleroi. Pour votre parfaite information, la demande initiale date du 14 aout 2017.

En date du 14 septembre 2018, vous avez envoyé un accusé de réception à ma demande de réconsidération datée du même jour, m'informant que cette demande avait été transmise au service compétent. Par la suite, rien a n'a été communiqué, au-delà du délai légal de 30 jours.

A ce jour, 15 jours au-delà du délai légal requis, je n'ai reçu aucune réponse de votre part. D'autre part, l'affaire a été soumise à la CADA régionale compétente en la matière. Celle-ci a rendu un avis en date du 9 octobre 2017 (Cf. Avis N° 152) qui vous a été dûment transmis. Pour rappel, cet avis largement motivé en droit et ayant force de loi, considère notre demande fondée et autorise la communication de l'intégralité des documents sollicités .

Je vous prie par conséquent d'exécuter, sans délai, l'avis de la CADA en me communiquant, par ce canal, les documents sollicités.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/listing_...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Charleroi