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Madame,
Par le présent, j'accuse bonne réception de votre mail du 12 août dernier.
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Chiffres expulsions administratives
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En attente de classement
Bonjour,
Suite à votre demande du 2 juin 2023, vous trouverez ci-dessous les
chiffres concernant les expulsions administratives pour insalubrité sur...
Bonjour,
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Madame Dupont,
Suite à votre mail de ce jour, je me permets de vous renvoyer la réponse
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Madame,
En annexe, vous trouverez, le listing des arrêtés de police gérés par le
service logement.
Au vu du RGPD, les informations sont li...
Madame,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint le tableau récapitulatif
sollicité.
Restant à votre disposition pour tout complément d'...
Monsieur Dupont,
Nous faisons suite à votre courriel du 18 mars dernier.
En attaché, vous trouverez, l'inventaire des arrêtés de police ayant décrété...
Chère Madame,
Avec un certain retard pour lequel nous nous excusons, je fais suite à votre e-mail du 15 mars dernier.
Je vous prie de trouver, en piè...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Thuin à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Abouti partiellement
Monsieur,
En suivi de notre courrier du 15.09.2021, vous trouverez en annexe le
projet de procès-verbal du Conseil communal de septembre 2021.
Je...
Madame, Monsieur,
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Listing Arrêtés Inhabitabilité
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Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précis...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Les Bons Villers par N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune d'Erquelinnes par N. Dupont le .
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Cher/Chère Commune d'Erquelinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la p...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Momignies par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Madame,
Je fais suite à votre e-mail du 07 juillet 2024.
Je vous prie de trouver, en annexe, le listing établi par notre service
Cadre de...
Monsieur Dupont,
Nous revenons vers vous concernant votre demande de liste de tous les arrêtés d'inhabitabilité pris sur notre commune de 2019 à ce jo...
Bonjour,
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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Chimay par N. Dupont le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver en annexe le listing demandé.
Cordialement,
Bausier Amélie
Directrice Générale
069/76.82.63
Admi...
Monsieur Dupont,
Nous vous prions de trouver, ci-joint, en application des articles 7 et 8
du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, l...
Stéphane GILLARD
Directeur général
065/37.74.30 et 0478/88.43.38
Rue du Moustier 8 – 7050 Jurbise
-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[FOI #4...
Bonjour,
Je transmets au service logements pour traitement,
bàv
Matthieu LEMIEZ
BOURGMESTRE
Administration communale de Honnelles
[1...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Beaumont par N. Dupont le .
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Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses art. 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une lis...