Demandes similaires à 'Listing Arrêtés Inhabitabilité'
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver en annexe le listing demandé.
Cordialement,
Bausier Amélie
Directrice Générale
069/76.82.63
Admi...
Stéphane GILLARD
Directeur général
065/37.74.30 et 0478/88.43.38
Rue du Moustier 8 – 7050 Jurbise
-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[FOI #4...
Monsieur Dupont,
Nous revenons vers vous concernant votre demande de liste de tous les arrêtés d'inhabitabilité pris sur notre commune de 2019 à ce jo...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Bonjour,
Je vous informe que le Bourgmestre n'a pris aucun arrêté d'inhabitabilité.
Salutations distinguées,
Ce courrier électronique reste infor...
Bonjour,
Je transmets au service logements pour traitement,
bàv
Matthieu LEMIEZ
BOURGMESTRE
Administration communale de Honnelles
[1...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous remercier pour vos réponses mulitples et appréciables. Suite à la recherche sur les logements insalubres et les expu...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Beaumont par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses art. 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une lis...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Binche par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Brugelette par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Chièvres par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Tournai par N. Dupont le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune d'Erquelinnes par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Erquelinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est pré...
Cher/Chère Commune d'Estinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Frameries par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Hensies par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...