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Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous informons qu'un seul logement entre 2019
et ce jour, a été déclaré inhabitable par arrêté d'inhab...
Bonjour,
Voici la liste demandée.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Le service Logement est ouvert :
Les Lundis et Mardis de 9h00 à...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Manage par N. Dupont le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Les Bons Villers par N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Tournai par N. Dupont le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver en annexe le listing demandé.
Cordialement,
Bausier Amélie
Directrice Générale
069/76.82.63
Admi...
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous remercier pour vos réponses mulitples et appréciables. Suite à la recherche sur les logements insalubres et les expu...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Beaumont par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses art. 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une lis...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Binche par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Brugelette par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Chièvres par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune d'Erquelinnes par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Erquelinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est pré...
Cher/Chère Commune d'Estinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Frameries par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Hensies par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...