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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Faisant suite à votre mail du 12 mars dernier, enregistré le 14, je me
permets de vous fournir tous les documents concernant la caméra p...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de police La Louvière (ZP 5325) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Nous avons pris note de votre nouvelle demande relative à l’accès à nos
DPIA suite à la décision de la CADA.
Nous nous excusons pour...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Commune de Merbes-le-Château à Xavier Delplanque le .
Abouti
Bonjour,
Comme demandé, vous trouverez en pièce jointe le dernier rapport d'analyse
sur la commune de Merbes-le-Château fourni par Belfius.
Bien à v...
Arrêtés d'inhabitabilité
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel que nous transmettons au
service concerné.
Cordialement,
Service SECRETARIAT COMMUNAL
T...
Achat de vaccins anti-covid - membres des comités d'experts et de négociation
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur Baldan,
La Belgique a pris part aux discussions en tant qu'État membre intéressé
par l'achat de vaccins durant la crise de la COVI...
Séance du lundi 13 novembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
vue Tridimensionnelle 3D projet rue notre dame, maison des parlementaires + inventaire des pièces
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Vous trouverez ci-dessous les éléments qui auraient dû vous parvenir début février: je ne m'explique pas le fait que vous ne les aye...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Thuin à Xavier Delplanque le .
Abouti
Monsieur Delplanque,
Faisant suite à votre mail du 06 août dernier, veuillez trouver en attache
le dernier profil financier établi par Belfius.
Mal...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Ville de Chimay à Xavier Delplanque le .
Abouti
Bonjour,
Voici le document demandé.
Cordialement,
Singrid Philippe
Directrice Financière
Place Léopold, 12
6460 CHIMAY
---------------
Tél. : 060...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Juprelle à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Tel que convenu dans mon précédent courriel, je vous prie de trouver, ci-annexés, les différents documents sollicités...
Publicité active : séance du Conseil communal du 9 décembre 2019 : adoption d'actes administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes, notre courrier
du 24 décembre 2019 ainsi que les fichiers demandés...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à Xavier Delplanque le .
Abouti
Monsieur Delplanque,
Bonjour,
Le collège communal, en sa séance du 10 septembre 2024 a décidé de
répondre favorablement à votre demande.
Nous vo...
Nom des propriétaires arrêtés d'inhabitabilité
Réponse par Ville de Binche à N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Le listing qui vous a été communiqué en date du 5 avril dernier reprend l'adresse complète...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants (2017-2020)
Réponse par Ville de Liège à Sebastien Fabri le .
Abouti partiellement
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre demande.
L’analyse que vous sollicitez nécessiterait un travail administratif
chronophage. ...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Gembloux à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Yvoir à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Bonjour Monsieur Denoël,
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Cordialement,
N.B. Ce me...
Documents du marché public et de l'appel d'offre: 'Wallonie en poche'
Réponse par Province du brabant wallon à Thibault Coigniez le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur Coigniez,
Sur présentation du dossier par Monsieur Marc Bastin, Député provincial en
charge des affaires générales, le Collège provinci...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Ville de Châtelet à Xavier Delplanque le .
Abouti
Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe la dernière étude dont nous disposons.
Elle est uniquement disponible en PDF. Si vous souhaitez un autre f...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Ville de Chiny à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour
Voici les dernières données en notre possession.
Bien à vous
Patrick Adam.
Directeur Général
(+32)061325358
Ville d...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Ville de Binche à Xavier Delplanque le .
Abouti
Monsieur Delplanque,
Je fais suite à votre demande portant sur la communication de la dernière
analyse comparative des finances de la commune av...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Vielsalm à Anne-Marie LANOTTE le .
En attente de classement
Bonjour,
A la demande du Collège communal de Vielsalm, je vous transmets divers
documents.
Je vous prie d’agréer mes salutations distingué...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Braine-le-Comte par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
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adm...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Xavier Delplanque le .
Abouti
Monsieur,
Vous trouverez en annexe le document demandé. Il s’agit de la dernière
analyse reçue de BELFIUS.
Bien cordialement,
[1]BLC...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Commune d'Estinnes à Xavier Delplanque le .
Abouti
Monsieur,
Vous trouverez en annexe le document sollicité.
Nous avons reçu l'autorisation de Belfius de vous communiquer ce raport.
Toutefois « Le...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune d'Aiseau-Presles à Xavier Delplanque le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Le Collège communal a marqué son accord le 26/08/2024 pour la transmission
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No...