Demandes similaires à 'Listing Arrêtés Inhabitabilité' (page 19)
Demande d’information concernant le cumul de mandats et les politiques de logement social**
Demande envoyée à Ville de Durbuy par Kotara le .
Abouti partiellement
Chère Ville de Durbuy,
Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des clarifications sur plusieurs questions concernant le cumul des mandats au sein...
Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention.
Entre...
Copie circulaire administrative
Demande envoyée à DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie par Alphonse TENEY le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie,
pouvez-vous me transme...
Demande de document envoyé au Ministre Crhistophe Collignon
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Le 22 février 2024, le Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville, Christophe Collignon, a envoyé un courrier adressé à « Mesdames et Mes...
Déploiement de la fibre optique -PV et Circulaires
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 22/08/ 2024.
Il appert que le procès-verbal n’est pas en possession de la Ville...
coûts des travaux de mise en securité des tunnels Louise
Réponse par Bruxelles Mobilité à daniele bianchi le .
En attente de classement
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Demande "BM-163670": Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information
- coûts des travaux de mis...
Eude d'incidence environnementale ; demande de permis d'urbanisme
Précision envoyée à DGO4 - Aménagement du territoire et urbanisme (LIEGE 1) par Comité de quartier de Mangombroux le .
Abouti
Cher/Chère DE SAINT-GEORGES Olivier,
Suite a une demande de permis pour un lotissement à Verviers ( ref 2025AO113-DS)et dans le cadre de l enquete pub...
Accès aux informations sur les bâtiments inoccupés à Liège
Réponse par Ville de Liège - Service Urbanisme à Rachel Malacord le .
En attente de classement
Madame,
Vous trouverez en pièce jointe le courrier vous adressé par le Collège
communal.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes sentiments les meilleurs...
Demande d'accès au dernier rapport d'activités de la commission de pilotage du système éducatif
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à M. de Woot le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez trouver, ci-joint, le dernier rapport d’activités de la
Commission de pilotage présenté en mars 2022.
Bien à vous.
...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
14 décembre 2018 et le fichier demandé.
Nous v...
Documents dans le cadre de l'implantation de Clarebout Patatoes à Frameries
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à Loïc Carlier le .
Abouti
Bonjour,
Suite à votre demande ci-dessous, adressée dans le cadre de la publicité
de l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démo...
Budget pour la rénovation du théatre et les appels d'offre pour la rénovation de celui-ci
Réponse par Ville de La Louvière à morrone Nicolas le .
Abouti
Monsieur,
La présente fait suite à votre demande ayant pour objet la communication
des documents relatifs à la rénovation du théâtre le central, à s...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 août 2024 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du collège commun...
Protocole d'accord entre le centre de crise national et le bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies signé le 7 Février 2023 à New York et Bruxelles.
Réponse par Centre de crise National à romain lanneau le .
Refusé
Bonjour Monsieur Lanneau,
Vous trouverez en annexe un courrier qui vous est adressé.
Bien à vous,
Sylvie BAUKENS
Secrétariat de la...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
J'ai déjà donné les informations en ma possession par mail le 19/08
Nous sommes une petite commune et nos ressources sont limitées et...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Verlaine à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Je vous transmets, en annexe, les documents concernant le marché public
passé en séance publique du Conseil communal pour les...
Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)
Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Le 19/05/2022 la 'Tutelle' de la Région bruxelloise a, par un Arrêté, suspendu l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" pris par la Ville...
Arrêtés de Police en lien avec les inondations
Demande envoyée à Gouverneur de la Province de Liège par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur le Gouverneur de la Province de Liège,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative, je souhaite ob...
Demande d’explications et de communication d’éléments administratifs relatifs à la décision de refus de pension du 17 février 2025
Demande envoyée à Service Fédéral des Pensions par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur J. Timmermans (Attaché)
Suite à la décision de refus de pension(10/04/2026) qui m’a été notifiée, je vous prie de bien vouloir me fournir d...
Abattage de 68 peupliers pour cause de sécurité publique
Réponse par Ville de Chiny à Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti
Madame,
En réponse à votre courrier, j’ai l’honneur de vous transmettre, en annexe, les documents suivants :
• l’arrêté de police pris par le Bourgmes...
Parking Parvis Notre-Dame à 1020 Laeken : arrêté de police
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Contact pris avec le service compétent, il nous assure que le message a bien été relayé auprès de la police.
Les personnes qui sont...
Dépenses de la province du brabant-wallon dans le projet Sportissimo
Réponse par Province du brabant wallon à parein le .
Abouti
A l’attention de Monsieur Dominique PAREIN
Monsieur,
Sur présentation du dossier par Monsieur Marc Bastin, Député provincial en
charge des...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Clavier à parein le .
Abouti
Monsieur bonjour,
Voici l'ordre du jour accompagné de la note de synthèse du Conseil du mois de juin.
Concernant le conseil suivant, celui n'a pas en...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Réponse par Commune d'Anderlecht à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur,
Vous trouverez, ci-joint, la décision du Collège des Bourgmestre et
Echevins prise en sa séance du 6 février 2018 ainsi que le co...
Démolition de la Maison du Peuple de Cuesmes
Réponse par Ville de Mons à Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti
Chère Madame,
En marge de votre recours introduit auprès de la CADA portant référence
« Recours n°631 – Lanotte c/ Ville de Mons », le Collège c...