Demandes similaires à 'Listing Arrêtés Inhabitabilité'
Bonjour,
Comme convenu, je fais suite à votre demande ci-dessous datée du
07/07/2024 pour les communes de Honnelles, Hensies et Quiévrain.
...
Arrêtés d'inhabitabilité
Réponse par Commune d'Estinnes à N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
L'avis de la CADA est clair : l'identité des personnes mais pas les
adresses.
David VOLANT
Directeur Général
Tél. :...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Estinnes à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour Monsieur Azouzi,
Comme convenu avec Mme Lucie Renuart, Directrice générale ff, nous vous
envoyons ci-annexé le projet de délibération du CC d...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Binche à Nicolas Marakakis le .
En attente de classement
Monsieur Marakakis,
Nous faisons suite à la décision n°349 de la Commission d'accès aux documents administratifs notifiée à la Ville de Binche en date...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune d'Estinnes à Mia Salou le .
Abouti
Voici
Bien à vous
David VOLANT
Directeur Général
Tél. : 064/311.322
Administration communale d'Estinnes
Chaussée Brunehault 232, 7120 ESTINNES...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Estinnes à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Monsieur,
Voici le document de travail et la note de synthèse transmis au Conseillers communaux.
Nous envisageons en plus de l'ordre du jour de publ...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Commune d'Estinnes à Xavier Delplanque le .
Abouti
Monsieur,
Vous trouverez en annexe le document sollicité.
Nous avons reçu l'autorisation de Belfius de vous communiquer ce raport.
Toutefois « Le...
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver en annexe le listing demandé.
Cordialement,
Bausier Amélie
Directrice Générale
069/76.82.63
Admi...
Stéphane GILLARD
Directeur général
065/37.74.30 et 0478/88.43.38
Rue du Moustier 8 – 7050 Jurbise
-----Message d'origine-----
De : N. Dupont <[FOI #4...
Bonjour,
Je vous informe que le Bourgmestre n'a pris aucun arrêté d'inhabitabilité.
Salutations distinguées,
Ce courrier électronique reste infor...
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre courriel et le transmet au service concerné.
Cordialement,
Maria-Alessia Brucceri
Employée d’administrat...
Madame,
Monsieur,
Suite à votre demande, voici l’unique arrêté pris depuis 2019 :
Base Année Ville Adresse Nbre de Type Date Date levée M...
Monsieur Dupont,
Nous revenons vers vous concernant votre demande de liste de tous les arrêtés d'inhabitabilité pris sur notre commune de 2019 à ce jo...
Cher/Chère Commune d'Écaussinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est préc...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune d'Erquelinnes par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Erquelinnes,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est pré...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville d'Ath par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Ville d'Ath,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vo...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune d'Aiseau-Presles par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Aiseau-Presles,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est p...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune d'Anderlues par N. Dupont le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Commune d'Anderlues,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précis...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune d'Ellezelles par N. Dupont le .
Erreur lors de l'envoi
Cher/Chère Commune d'Ellezelles,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est préci...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune d'Estaimpuis par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Estaimpuis,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est préci...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Fontaine-l'Évèque par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est...
Madame ou Monsieur DUPONT,
Votre demande nous est bien parvenue.
Nous ne manquerons pas d'y donner suite dans les meilleurs délais.
Bien à vous
V...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Réponse par Ville de Binche à N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre email qui a été transmis au service Logement.
Bien à vous,
Wendy BEDDEGENOODTS
Secrétariat du Déput...
Bonjour Monsieur Dupont,
Nous transmettons votre demande pour suivi à la DO1 - Logement.
Nous vous souhaitons une agréable journée.
DT1 – Directio...
Madame,
Nous prenons bonne note de votre demande.
Toutefois, votre demande arrive pendant les congés avec un nombre
d’effectifs moindre.
Ma...