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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Beaumont par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses art. 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une lis...
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Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
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Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Brugelette par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Chièvres par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
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Demande envoyée à Commune de Colfontaine par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
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Demande envoyée à Commune de Frameries par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
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Demande envoyée à Commune de Hensies par N. Dupont le .

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Demande envoyée à Commune de Lens par N. Dupont le .

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Demande envoyée à Commune de Quiévrain par N. Dupont le .

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Demande envoyée à Commune de Brunehaut par N. Dupont le .

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Demande envoyée à Ville de Châtelet par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
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Demande envoyée à Commune de Courcelles par N. Dupont le .

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Demande envoyée à Commune de Farciennes par N. Dupont le .

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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Froidchapelle par N. Dupont le .

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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Gerpinnes par N. Dupont le .

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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes par N. Dupont le .

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Demande envoyée à Ville de Leuze-en-Hainaut par N. Dupont le .

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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Lobbes par N. Dupont le .

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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Momignies par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Morlanwelz par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Pont-à-Celles par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Comines-Warneton par N. Dupont le .

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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Silly par N. Dupont le .

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Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Bonjour Monsieur Wéry, mes réponses pour la commune de Büllingen (4760) sont indiqués après vos questions. Avec mes compliments, Raymund ROTH, Gener...