Demandes similaires à 'Listing Arrêtés Inhabitabilité' (page 2)
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 juillet
2024. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la...
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Listing Arrêtés Inhabitabilité
Réponse par Commune de Merbes-le-Château à N. Dupont le .
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Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous informons qu'un seul logement entre 2019
et ce jour, a été déclaré inhabitable par arrêté d'inhab...
Bonjour Madame,
Votre demande d'information m'est bien parvenu et a retenu mon attention.
Pour votre information, la CADAC met en application un nouv...
Bonjour,
Je fais le nécessaire pour vous fournir les informations demandées dans la quinzaine.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : M...
Madame (Monsieur ?) DUPONT,
J'accuse réception de votre demande.
Afin d'y réserver la suite appropriée, auriez-vous l'amabilité de me préciser le but...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Réponse par Commune de Montigny-le-Tilleul à N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande.
Afin de vous transmettre les informations demandées, pourriez-vous me
communiquer un...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Ville d'Antoing par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Ville d'Antoing,
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé qu...
Madame,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint le tableau récapitulatif
sollicité.
Restant à votre disposition pour tout complément d'...
Madame,
En annexe, vous trouverez, le listing des arrêtés de police gérés par le
service logement.
Au vu du RGPD, les informations sont li...
Etude Segefa(document original) et cahier des charges
Réponse par Ville de Namur à voisin anne-marie le .
Abouti
Madame Voisin,
Vous trouverez en annexe les documents complémentaires sollicités.
Je tiens à vous informer que, dans un soucis de respect du RGPD, le...
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande ci-jointe.
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « avis d’expulsion » ?
A...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je reviens vers vous avec des éléments de réponses :
1°) Superficies
Veuillez trouver ci-annexé le cadastre...
Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Dupont,
Suite à votre demande complémentaire du 20 février 2022, le Collège
communal s'est prononcé en séance du 17 mars 2022....
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Frasnes-lez-Anvaing par N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Les Bons Villers par N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Monsieur Dupont,
Nous faisons suite à votre courriel du 18 mars dernier.
En attaché, vous trouverez, l'inventaire des arrêtés de police ayant décrété...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Bullange (Büllingen) à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour M. Azouzi,
Veuillez-trouver ci-joint
- les projets de délibération,
- la note de synthèse et l'énumération des annexes
de la séance du cons...
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...