Demandes similaires à 'Listing Arrêtés Inhabitabilité' (page 19)
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Charleroi à Nicolas Marakakis le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre demande Cadac avec le résultat de nos recherches :
1°) Liste des logements inoccupés de la commu...
information concernant les otaries de l'esplanade du souvenir de Nivelles
Réponse par Ville de Nivelles à David Mauquoy le .
Abouti
Monsieur Mauquoy,
Nous accusons réception de votre demande d'informations.
Celle-ci sera prise en considération lors de la séance du Collège communal...
coût de la participation de la ville de Nivelles pour "LE VILLAGE RTL POUR LES ENFANTS " 2017
Réponse par Ville de Nivelles à David Mauquoy le .
Abouti
Monsieur Mauquoy,
Nous accusons réception de votre demande d'informations.
Celle-ci sera prise en considération lors de la séance du Collège communal...
coût du partenariat de Viva for Life et de la ville de Nivelles
Réponse par Ville de Nivelles à Pascal Collignon le .
Abouti
Monsieur Collignon,
Nous accusons réception de votre demande d'informations.
Celle-ci sera prise en considération lors de la séance du Collège commun...
Demande de documents à propos du huis clos du 6 mars 2024
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Elle sera traitée lors du Collège du 25 mars.
Bien cordialement,
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Commune de NA...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Précision envoyée à Commune d'Aywaille par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Chère Madame la Directrice Générale,
J’accuse bonne réception de votre demande de précision du 19 août dernier dernier.
La commune d'Aywaille ayant...
Demande des PV du Collège communal de Nassogne pour 2022 et 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Considérant votre demande comme manifestement abusive au sens de l'article L3231-3 du CDLD, le Collège a décidé de ne pas répondre favorabl...
Annexes des points publics conseil communal du jeudi 20 décembre 2018
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Refusé
Monsieur Durvaux,
La présente fait suite à votre demande de reconsidération du 18 janvier
2019 ainsi qu'à votre saisine de la CADA à la même date....
Deuxième recours à Madame la Ministre de la Justice – Nullité des procédures judiciaires et pressions policières (affaire n° 2025/AL/442 )
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Je vous a...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Châtelet à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe les décisions ainsi que
leurs descriptifs de la séance publique du Conseil communal d...
(Code de l'Environnement) - Demande du rapport remis par la CWEPSS à la DGO1 au mois de juin 2018 concernant l’avant projet de liaison Meuse/E411 (N931).
Demande de reconsidération envoyée à DGO1-31 Direction des routes de Namur - Région wallonne par Goethals le .
Abouti
DGO1-31 - Direction des routes de Namur,
Monsieur Dupont,
Je vous remercie pour votre réponse.
Néanmoins je vous demanderais de reconsidérer votre...
Question parlementaire n° 488 de monsieur Steven Matheï du 08.06.2021
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par abass le .
En retard depuis longtemps
Mr Steven Matheï avait posée une question au Ministre des finances. la réponse n'a été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses.
Pourriez-v...
Rapports, études, permis, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .
En retard depuis longtemps
Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »
Voici la troisième partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre pre...
Demande de réponse de la question parlementaire n ° 2240 du 13/11/2017 de Mme Goedele UYTTERSPROT sur la fraude sur Internet
Réponse par Greffe de la Chambre des Représentants belges à chloé charlier le .
En attente de classement
Bonjour,
Ci-inclus vous trouverez la réponse complète à la question parlementaire
n° 2240 de Mme Uyttersprot.
Bien à vous
Idir Merch...
Sociaal economische en technische haalbaarheidstoets grenswaarden chemische agentia
Réponse par Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à Anneleen Ghekiere le .
En attente de classement
Beste mevrouw Ghekiere,
Bijgevoegd vindt u de vijf bijlagen die in de voorgaande brief waren
vermeld.
Mijn verontschuldigingen voor deze v...
Demande de transparence administrative relative au dossier fiscal 0826758516
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
Waiting clarification
Fait à Huy, le 12 février 2020
Ville de Huy (Collège Communale)
Grand Place, 1 – 4500 Huy
[email address]
RECOMMANDE (COPIE)
CONCERNE : PLAINT...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Liège à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame,
Je fais suite à votre courriel du 24 novembre 2023, lequel est en tous
points identique à celui que vous nous aviez adressé en mars 2022. Au...
Réponse à la Question n°0078-Législature : 55
Demande envoyée à Greffe de la Chambre des Représentants belges par M. Pinder le .
Reported for administrator attention
Leen Dierick, secrétaire d'État au budget et à la Protection des consommateurs a posé une question (n°0078 - législature 55) concernant la fraude pyram...
Dossier de reconnaissance officielle du centre culturel de Nivelles
Réponse par Ville de Nivelles à David Mauquoy le .
Information non détenue
Monsieur Mauquoy,
Nous accusons réception de votre demande d'informations.
Celle-ci sera prise en considération lors de la séance du Collège communal...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti
Chère Madame Nyssen,
Bonjour,
Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Documents administratifs relatifs à l'intervention de Michael Mitchell dans le marché des F35
Réponse par Ministère de la Défense à Amélie Huppertz le .
Refusé
Chère Madame Huppertz,
Nous faisons suite à votre courriel du 27 mars 2025, aux termes duquel,
dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 ‘relativ...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Theux à claude archer le .
Abouti
Monsieur Claude ARCHER,
Comme je vous l'indiquais dans mon dernier mail, le Collège communal de ce 21 juin 2021 a examiné votre demande à la lecture d...
Montant du jeton de présence au conseil communal/cpas
Réponse par Commune d'Ans à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En attente de classement
Bonjour M. Wéry,
Sans doute puisque c'est le secrétariat communal qui m'a transmis votre message.
Bien à vous,
Isabelle CHARLIER
Directrice générale...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe les documents demandés (qui sont déjà publié sur notre site internet, dans la rubrique "Vie politique - Con...
Conseil communal - séance du lundi 14 octobre 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes, notre courrier
du 8 octobre 2019 ainsi que le fichier demandé.
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