Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Julie Beckers veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside

Nous attendons que Julie Beckers lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse e-mail, tout document me permettant de connaître :
- La liste des ASBL communales et para-communales actives à ce jour.
- La liste des subsides numéraires et non numéraires, ainsi que la convention détaillant l'objet du subside, octroyés par la commune à tout organisme, ASBL, association de fait, etc. pour la mandature en cours (2012 - 2018).

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Beckers

Florence Doppagne, Commune de Pepinster

Madame Beckers,

J'accuse bonne réception de votre demande. Je mets tout en œuvre pour la traiter dans les meilleurs délais et la soumettre à la décision du Collège communal.

Je vous prie d'accepter mes excuses quant au délai tardif qui résulte d'un surcroît important de travail.

Je vous reviens très vite.

Bien cordialement,

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster
Envoyé : mardi 29 mai 2018 16:34
À : Florence Doppagne <[adresse email]>; Philippe Godin <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside

-----Message d'origine-----
De : Julie Beckers [mailto:[FOI #732 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 16:24
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse e-mail, tout document me permettant de connaître :
- La liste des ASBL communales et para-communales actives à ce jour.
- La liste des subsides numéraires et non numéraires, ainsi que la convention détaillant l'objet du subside, octroyés par la commune à tout organisme, ASBL, association de fait, etc. pour la mandature en cours (2012 - 2018).

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Julie Beckers

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #732 email]

Is [Pepinster request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Florence Doppagne, Commune de Pepinster

Madame BECKERS,

Le Collège communal, en sa séance de ce jour, a décidé d'accéder à votre demande de documents administratifs mieux reprise ci-dessous.

Toutefois, l'administration ne possède pas à ce jour de listing des ASBL communales et para-communales actives à ce jour, je suis donc dans l'incapacité, je l'espère momentanée, de vous fournir ce document.
Par contre, je tiens à votre disposition une copie de l'ensemble des délibérations relatives aux subsides numéraires et non numéraires, ainsi que la convention détaillant l'objet du subside, octroyés par la commune à tout organisme, ASBL, association de fait, etc. pour la mandature en cours (2012 - 2018).
Je les dépose au Secrétariat à votre intention. (A noter qu'en période de vacances, le secrétariat est fermé les après-midi.

Bien à vous ;

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster
Envoyé : mardi 29 mai 2018 16:34
À : Florence Doppagne <[adresse email]>; Philippe Godin <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside

-----Message d'origine-----
De : Julie Beckers [mailto:[FOI #732 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 16:24
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside

Cher/Chère Commune de Pepinster,

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- La liste des ASBL communales et para-communales actives à ce jour.
- La liste des subsides numéraires et non numéraires, ainsi que la convention détaillant l'objet du subside, octroyés par la commune à tout organisme, ASBL, association de fait, etc. pour la mandature en cours (2012 - 2018).

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Julie Beckers

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