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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse à votre demande de communication de
différents documents, à savoir :
• la liste des camér...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à la décision n°206 de la Commission d'accès aux documents
administratifs, réceptionnée par nos soins en date du 18.10.20...
Bonjour Mr. Lepage,
Merci pour votre mail et l’intérêt que vous portez à notre patrimoine
Bruxellois.
Beliris mène en tant que maître d’o...
transparence des mandats et rémunérations du Foyer Schaerbeekois depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Schaerbeek par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Christine Sobieski le .
Abouti partiellement
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Communal d...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Basse Meuse (ZP 5281) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous vous prions de trouve en pièce jointe la réponse de Monsieur le Chef de Corps ainsi que son annexe.
Nous vous en souhaitons bonne récepti...
Infraction à la pulvérisation de glyphosate sur le terrain de foot de Stembert, fréquenté par des personnes dites vulnérables et à moins de 50 mètres d'une école.
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Cheyrels le .
Abouti partiellement
Monsieur Rotheudt,
Nous vous remercions pour votre réponse !
Le texte de la réunion de riverains du 3 juin 2019 n'est pas disponible par le lien no...
saint Christophe Trazegnies
Demande envoyée à Commune de Courcelles par Jean-François Michiels le .
En attente de classement
L'église désacralisée St Chirstophe (Trazegnies) est en travaux. J'ai constaté que le toit a été refait.
Concernant le toit, pouvez-vous me transmettr...
Rapport du 23 octobre 2019
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Monsieur, Madame,
Bonjour,
Suite à la demande que vous avez introduite, par le biais du site
Transparencia et conformément aux règles de la publici...
Demande d'informations dans CAT ID et DOG ID
Réponse par Ministre Céline Tellier : Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Wallonie 2019 -2024) à BISCAYE Nicolas le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel
et vous confirmons la prise en compte de celui-ci.
Nous le transmettons à la cel...
Biomonitoring PFAS en zones d'investigation prioritaire - Méthodologie d’interprétation des résultats individuels et collectifs et des informations et recommandations utiles
Réponse par Ministre Céline Tellier : Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Wallonie 2019 -2024) à Pion le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel
et vous confirmons la prise en compte de celui-ci.
Nous le transmettons à la cel...
Note d’intention rédigée conjointement par l’ISSeP et le SPW ARNE concernant la communication des résultats individuels et collectifs du biomonitoring humain PFAS en zones d'investigation prioritaire
Réponse par Ministre Céline Tellier : Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Wallonie 2019 -2024) à Pion le .
Abouti
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel
et vous confirmons la prise en compte de celui-ci.
Nous le transmettons à la cel...
Plaza
Demande envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par N. Dupont le .
Abouti partiellement
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,
En vertu de l'article 32 de la constitution j'aime...
toiture église Saint Va
Demande envoyée à Ville de Fontaine-l'Évèque par Jean-François Michiels le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Ville de Fontaine-l'Évèque,
L'église désacralisée St Va est en travaux. J'ai constaté que le toit a été refait.
Concernant le toit, pouv...
rue de Malfalise
Demande envoyée à Commune de Montigny-le-Tilleul par Jean-François Michiels le .
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Vous avez effectué des travau x sur la rue de Malfalise. (selon votre site web entre le 18 et 20 mai 2022).
Pouvez-vous me donner accès aux documents...
Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS
Réponse par Ministre Céline TELLIER à claude corteville le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel
et vous confirmons la prise en compte de celui-ci.
Nous le transmettons à la cel...
Classement des forêts publiques de Sivry-Rance en zone de quiétude permanente
Réponse par Ministre Céline TELLIER à Yan Roosens le .
Abouti
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel
et vous confirmons la prise en compte de celui-ci.
Nous le transmettons à la cel...
Composition du Cabinet de Mme la Ministre Tellier
Réponse par Ministre Céline TELLIER à Durvaux Daniel le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande et vous revenons dans les meilleurs délais.
Cordialement,
SAMUEL DUFRANNE | ...
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-14 et datée du 3
décembre 2023 et par la suite précisée en date du 12 décembre 2023 ,...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de La Louvière à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Votre demande d'information sur les dispositifs de surveillance de la
commune via le site Transparencia du 12 mars 2022 a rete...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 mars 2022 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du Collège commun...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 août 2024 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du collège commun...
Statut du personnel de la Province du Brabant wallon
Réponse par Province du brabant wallon à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
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PV de la Task Force certificats verts
Réponse par DGO4 - Namur - Service Public de Wallonie : Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie à Durvaux Daniel le .
Abouti
Suite au refus de la DG04 de nous transmettre ces documents,
Nous nous félicitons de la bonne volonté du ministre crucke qui en toute
transparence no...
Liste des subsides attribués par la ville de Seraing en 2019-2020
Réponse par Ville de Seraing à Mia Salou le .
Abouti
Bonjour,
Faisant suite à votre mail du 21 avril 2021, je vous prie de trouver
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