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Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Rendeux à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour
Voici
Bien à vous
NOEL Marylène
Directrice générale
Administration communale de Rendeux
Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fa...
Copie du Règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil Communal
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .
Abouti
Voici le document.
Michel Borlée
Directeur général de la Ville de Huy
Grand-Place 1 4500 Huy
Tél. :085/217 821
Gsm : 0475/912 963
Fax : 085/ 236...
Enquête Le Vif - projet de délibérartion du conseil communal
Réponse par Commune de Hélécine à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti
Bonjour,
Vous trouverez en pièce attachée le projet de Procès-verbal de la séance du Conseil communal de ce 19 juin 2021 qui sera soumis à l'approbati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Amay à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, ci-joint, les documents sollicités en notre possession.
A noter que M. Anthony Pachioli est le responsable du...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Ville de Bruxelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiebaut,
Nous faisons suite à votre demande d’accès aux documents administratifs
sur la plateforme transparencia en date du 31 juillet 2...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Nous faisons suite à votre e-mail du 16 mars dernier relatif à une demande d’accès aux décisions et registres sur les dispositifs de su...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en annexe un courrier vous concernant.
Cordialement.
PS: toute réponse doit être adressée à l’adresse...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Ariane Thiébaut le .
Refusé
A l'attention de Monsieur Bernard Clerfayt, Bourgmestre,
Monsieur le Bourgmestre,
Le présent mail fait suite à votre intervention télévisée sur Bx1...
conseil communal de juin : Projets de délibérations publics note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à claude archer le .
Abouti
Voici les documents reçus hier, 6 jours avant le prochain conseil communal
!
Bravo à la commune Saint-Nicolas pour ce beau geste , qui cette fois no...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à parein le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Comme je vous l'ai expliqué dans mon courriel du 7 juin dernier, il vous est
tout à fait possible d'obtenir ces documents (moyennant, le cas...
Affaire Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de mandats 2018-2021 du site web d'Uccle
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Abouti
Cher Monsieur,
Faisant suite à votre demande du 29 mars 2024 introduite par le biais de
la plateforme transparencia, nous tenons à vous préciser...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Paliseul à Anne-Marie LANOTTE le .
En attente de classement
Madame Lanotte,
Veuillez trouver en annexe les documents demandés.
Ceux-ci seront également mis à disposition sur notre site internet.
Cordialement,...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cheyrels le .
Abouti
Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre mail et vous en remercie.
Comme demandé, vous trouverez ci-joint la convocation du Conseil communal du 3...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Cher Madame,
Faisant suite à votre demande, nous vous prions de trouver ci-dessous nos
réponses à vos questions.
- Concernant les caméra...
Registre 2018 des demandes d'accès à des documents administratifs à la ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Ci-joint, vous trouverez le registre des demandes adressées par les
citoyens à la Ville de Charleroi pour l’année 2018.
Les n...
Monsieur Seïdoff,
Veuillez trouver, en annexe, le courrier en réponse à votre courriel du 7
juin 2021.
Bien à vous.
--------...
Espace Piqueray - réfection de l'égouttage
Réponse par Commune de Pepinster à Fafchamps Jean le .
Abouti
Monsieur FAFCHAMPS,
Cher Jean-Marie,
Voici en annexe copie des éléments actuellement en possession de
l’administration concernant ce dossier,...
Comptes et budgets du CPAS de Verviers de 2018 et 2019
Réponse par CPAS de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Bonjour,
Voici les documents pour l’année 2018 qui ont été transmis par le CPAS de
Verviers à la demanderesse.
Bien à vous,
Christophe V...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, l’ordre du jour, la note de synthèse ainsi que
le projet du PV de la séance du Conseil communal qui aur...
Dossier de candidature présentant le projet ZACC d'Anton rendu lors de l'appel à projets "Quartiers nouveaux" du ministre Di Antonio en 2016
Réponse par Ville d'Andenne à Laetitia Di Sciascio le .
Abouti
Madame,
Le Collège communal, en séance du 12 juillet 2024, a pris connaissance de
votre demande du 10 juillet 2024 d’obtenir le dossier de candi...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Châtelet à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe les décisions ainsi que
leurs descriptifs de la séance publique du Conseil communal d...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Foyer Schaerbeekois par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente d'une demande de reconsidération
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entit...
Permis d'urbanisme -Abords ancienne Gare de Laeken
Message de suivi envoyé à BELIRIS par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher/Chère Info Beliris,
Je m'étonne que nous devons tellement insister pour avoir ce document administratif alors que nous sommes les premiers conce...
Statuts administratif et pécuniaire
Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut
administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Je n'ai pas le...
Conseil Provincial - Séance du 1er mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe l’ensemble des projets de
délibération avec la note explicative y relative pour la séa...