Liste détaillée de tous les mandats du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère CPAS Woluwe Saint-Lambert,

Pourriez-vous me fournir la liste détaillées de tous les membres du cabinet du président du CPAS de Woluwe Saint-Lambert et autres... comme les mandataires de ce même CPAS 'pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour)'.

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels le CPAS l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère CPAS Woluwe Saint-Lambert,
Madame la Directrice,

Pourriez-vous déjà accuser réception de ma demande ?

Je reste impatient de vous lire et vous en remercie d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

JACQUES Grégory, CPAS Woluwe Saint-Lambert

2 pièces jointes

Monsieur,
Pourriez-vous préciser votre demande ?
Que voulez-vous connaître au juste ? La composition des organes
délibérants ?
Bien à vous
Grégory JACQUES
Secrétaire
Secretaris
Tel. : 02/777.75.53
GSM : 0473/60.35.19 

CPAS de Woluwe-Saint-Lambert   
OCMW Sint-Lambrechts Woluwe

   

Rue de la Charrette, 27 - 1200 BRUXELLES
Karrestraat 27 - 1200 BRUSSEL

Ce courriel n’engage pas le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert.
Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté
et de la Présidente engage le CPAS.
Ce message, ainsi que ses annexes, peut contenir des informations
confidentielles et/ou protégées par des droits intellectuels, adressées
uniquement au destinataire prévu par l’expéditeur. Si vous n’êtes pas le
destinataire prévu du message, veuillez ne pas utiliser les informations
qu’il contient, ne pas les disséminer ou les reproduire en tout ou en
partie. S’il s’agit d’une erreur, veuillez avoir l’obligeance d’en avertir
l’expéditeur et de détruire le contenu du message. Merci pour votre
coopération.L’information contenue dans ce message est donnée à titre
indicatif et ne conditionne en rien le traitement du dossier. 
Deze mail houdt geen enkele verbintenis in voor het OCMW
Sint-Lambrechts-Woluwe.
Enkel een dubbel gehandtekend document van een gemachtigd ambtenaar en de
Voorzitster verbindt het OCMW.Deze e-mail, evenals alle bijlagen, kunnen
vertrouwelijke en/of door intellectuele rechten beschermde informatie
bevatten die door de verzender enkel bedoeld zijn voor de bestemmeling.
Indien dit bericht niet voor u bestemd is, gelieve de ingesloten
informatie niet te gebruiken, noch te verspreiden, noch geheel of
gedeeltelijk te kopiëren. Gaat het om een vergissing, wil u zo vriendelijk
zijn de verzender te verwittigen en de inhoud van het bericht te wissen.
Dank u voor uw medewerking. Dit bericht bevat louter informatie en
beïnvloedt in geen geval de behandeling van dit dossier.
Please consider the environment before printing this e-mail !

Cher/Chère JACQUES Grégory,
Cher/Chère CPAS Woluwe Saint-Lambert,

Pourriez-vous me fournir la liste détaillées de tous les membres du cabinet du président du CPAS de Woluwe Saint-Lambert et autres... comme les mandataires de ce même CPAS 'pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour)'.

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ; 
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ; 
- la profession et l'employeur précédents 
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ; 
- son titre et ses attributions et ou compétences ; 
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ; 
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels le CPAS l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

JACQUES Grégory, CPAS Woluwe Saint-Lambert

Je suis absent du 16 au 20 novembre 2017 inclus.

Mme Sophie BATARDY est Secrétaire f.f. : [adresse email]

Ik ben vanaf 16 tot en met 20 november 2017 afwezig.

Mw Sophie BATARDY is d.d. Secretaris : [adresse email]

 

JACQUES Grégory, CPAS Woluwe Saint-Lambert

2 pièces jointes

Bonjour,
Il n’y a pas et il n’y a jamais eu de cabinet de la présidence au CPAS de
Woluwe-Saint-Lambert.
Si le Président a besoin d’un appui administratif, c’est l’administration
qui s’en charge.
Il n’y a pas non plus d’expert externe. 
Enfin, il n’y a pas de mandats dérivés auxquels donne droit le mandat au
sein du CPAS.
En ce qui concerne les mandataires, vous en trouverez la liste actuelle
sur le site du CPAS, ainsi que leurs rémunérations publiques.
Pour les deux mandatures précédentes, je dois faire appel aux archives
pour vous donner les noms des mandataires dont certains sont entretemps
décédés.
Bien à vous

Le 20 nov. 2017 à 15:57, AZOUZI Mohamed
<[1][FOI #389 email]> a écrit :
Cher/Chère JACQUES Grégory,
Cher/Chère CPAS Woluwe Saint-Lambert,

Pourriez-vous me fournir la liste détaillées de tous les membres du
cabinet du président du CPAS de Woluwe Saint-Lambert et autres... comme
les mandataires de ce même CPAS 'pour les trois dernières législatures
(2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour)'.

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet je souhaiterais
connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ; 
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une
activité politique, contrat de travail, etc.) ; 
- la profession et l'employeur précédents 
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ; 
- son titre et ses attributions et ou compétences ; 
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ; 
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels le CPAS l'a désigné (avec
date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Monsieur JACQUES Grégory,
Cher/Chère Direction du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert,

Je me permets de revenir vers vous suite à votre dernière réponse,très partielle, reçue par courriel.

Le délai légal de réponse aux citoyens est de 30 jours, votre Administration est donc en défaut avec la Loi et
la Constitution belge !

Ma requête, écrite dans la langue de Molière est claire, c'est pourquoi je souhaiterai, enfin, qu'une réponse complète et détaillée me soit fournie.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Je reste donc impatient de vous lire Madame, Monsieur.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère JACQUES Grégory,
Cher/Chère Direction du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert,

Je reste impatient de voir ma requête entièrement satisfaite car la Loi belge et sa Constitution me le permettent en tant que citoyen.

J'espère que accorderez un peu plus d'intérêt à satisfaire ma requête, faute de quoi je serai obligé de saisir la CADA de notre Région afin de connaître son avis.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

JACQUES Grégory, CPAS Woluwe Saint-Lambert

2 pièces jointes

Cher Monsieur
Je vous propose de fixer un rendez-vous pour que nous puissions cerner au
mieux les contours de votre demande.
Avez-vous des disponibilités courant mars ?
Merci

Le 22 févr. 2018 à 10:49, AZOUZI Mohamed
<[1][FOI #389 email]> a écrit :
Cher/Chère JACQUES Grégory,
Cher/Chère Direction du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert,

Je reste impatient de voir ma requête entièrement satisfaite car la Loi
belge et sa Constitution me le permettent en tant que citoyen.

J'espère que accorderez un peu plus d'intérêt à satisfaire ma requête,
faute de quoi je serai obligé de saisir la CADA de notre Région afin de
connaître son avis.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

JACQUES Grégory, CPAS Woluwe Saint-Lambert

Monsieur AZOUZI,

En réponse à votre question, je vous communique la liste des biens immobiliers du CPAS :

Rue de la Charrette, 27 à 1200 BRUXELLES : siège du CPAS et maison de repos
Gulledelle 98 à 1200 BRUXELLES : immeuble de bureaux hébergeant les services administratifs du CPAS et une partie du service social
Chaussée de Roodebeek 258 à 1200 BRUXELLES : maison en cours de transformation en vue d'y accueillir le service de médiation de dettes et deux appartements de transit.

Le CPAS n'est propriétaire d'aucun autre bien immobilier.

Bien à vous

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[adresse email]]
Envoyé : jeudi 22 février 2018 10:56
À : HENRY Fabienne
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la liste complète et détaillée du Patrimoine immobilier du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert.

Cher/Chère CPAS Woluwe Saint-Lambert,
Madame la Présidente,

Par la présente et comme me le permet la Loi belge et sa Constitution en tant que citoyen, je souhaiterai obtenir copie de la liste complète et détaillée ( Adresse postale précise de chaque bien immobilier sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et ailleurs) du Patrimoine Immobilier du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert ?

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[adresse email]

Is [CPAS Woluwe Saint-Lambert request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen OCMW Sint-Lambrechts-Woluwe? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher JACQUES Grégory,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère JACQUES Grégory,

Dans votre réponse du 20/11/2017, voici ce que vous écrivez :
"En ce qui concerne les mandataires, vous en trouverez la liste actuelle
sur le site du CPAS, ainsi que leurs rémunérations publiques.
Pour les deux mandatures précédentes, je dois faire appel aux archives
pour vous donner les noms des mandataires dont certains sont entretemps
décédés. "

Donc, depuis cette date je ne peux que supposez que vous avez trouver dans vos archives
ce que je demandais...?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed