Chère Commune de Dour,

J'aimerais obtenir, sous format électronique et par retour d'e-mail, la liste des subsides communaux attribués par la Commune de Dour, durant la législature 2012-2018.

Pour chaque organisme concerné, je souhaiterais connaître, sur base annuelle :

1) sa dénomination
2) la date de la délibération durant laquelle la subvention a été attribuée
3) la date d'envoi de la délibération à la tutelle
4) les dispositions bénéficiaires
5) la nature de la subvention (prêt de matériel, personnel mis à disposition, prise en charge énergie, etc.)
6) la destination de la subvention (convention, organisation manifestation, festival, soutien de la Commune à une action...)
7) le subside brut total estimé
8) le type de subside (points ALE, MARIBEL...)
9) le montant éventuel à rembourser par l'asbl
10) le coût net estimé pour la Ville
11) le coût réel imputé (subside numéraire)
12) l'article budgétaire

Merci de bien vouloir accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Katerine Hupez, Commune de Dour

1 pièce jointe

Madame THIEBAUT a sollicité la demande de liste des subventions communales
octroyée entre 2012 et 2018.

 

Je vous transmets, en annexe, le courrier de réponse.

 

Bien à vous

Bonjour Madame Hupez,

J'ai effectué des recherches sur le site de la Commune et effectivement, j'ai trouvé une partie des informations sollicitées, excepté pour l'année 2017.

Le PV de la délibération du 7 septembre 2017 n'est pas publié. Or, cette délibération est citée dans le PV du 14 décembre 2017 ("point 485.12 - Subsides 2017 aux diverses associations - Modification - Approbation" - p. 9 et 10).

Toujours dans le cadre de ma requête du 26/10/2019, je demande donc à obtenir copie du PV manquant. Pourriez-vous me le transmettre par retour d'e-mail ?

Salutations,

Ariane Thiébaut

Katerine Hupez, Commune de Dour

Bonjour Madame THIEBAUT,

J'avais remarqué ce vendredi qu'un PV était, en effet, manquant sur le site Internet. Il a été ajouté par le service informatique.

Bonne journée.

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #1677 email]>
Envoyé : samedi 16 novembre 2019 00:03
À : Katerine Hupez <[adresse email]>
Objet : Re: Requête de Madame Ariane THIEBAUT

Bonjour Madame Hupez,

J'ai effectué des recherches sur le site de la Commune et effectivement, j'ai trouvé une partie des informations sollicitées, excepté pour l'année 2017.

Le PV de la délibération du 7 septembre 2017 n'est pas publié. Or, cette délibération est citée dans le PV du 14 décembre 2017 ("point 485.12 - Subsides 2017 aux diverses associations - Modification - Approbation" - p. 9 et 10).

Toujours dans le cadre de ma requête du 26/10/2019, je demande donc à obtenir copie du PV manquant. Pourriez-vous me le transmettre par retour d'e-mail ?

Salutations,

Ariane Thiébaut

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Hupez,

Merci pour le suivi que vous avez assuré.

Cordialement,

Ariane Thiébaut