Liste des subsides de la SLRB aux asbl et des conventions de subsides avec les bénéficiaires 2008-2017

Ministre Céline Fremault n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des subsides octroyées par la SLRB entre 2008 et à ce jour (11/2017), ventilée par montant par bénéficiaires (asbl ou autres )

Je souhaiterais également recevoir ensuite les conventions de subsides (détaillant l'utilisation du subsides) signées pour chacun des subsides de cette liste

En vous remerciant pour votre attention

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Cher Monsieur,

Nous vous remercions pour votre email, dont nous accusons bonne réception.

Votre demande est en cours de traitement.

Bien à vous,

Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 11
Info.fremault@gov.brussels   
              

Cabinet de la Ministre Céline Fremault
Logement - Qualité de vie - Environnement - Energie
Aide aux personnes - Personnes handicapées

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #481 email]]
Envoyé : mardi 7 novembre 2017 16:09
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des subsides de la SLRB aux asbl et des conventions de subsides avec les bénéficiaires 2008-2017

Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des subsides octroyées par la SLRB entre 2008 et à ce jour (11/2017), ventilée par montant par bénéficiaires (asbl ou autres )

Je souhaiterais également recevoir ensuite les conventions de subsides (détaillant l'utilisation du subsides) signées pour chacun des subsides de cette liste

En vous remerciant pour votre attention

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #481 email]

Is [Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Kabinet van Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmileu en Energie ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Cher Monsieur,

Nous vous revenons dans le cadre du dossier repris sous rubrique.

Après examen de votre demande, il ressort que celle-ci concerne uniquement des données détenues par la SLRB. Nous vous invitons donc à adresser votre demande directement à la SLRB qui est l’auteur des documents dont vous demandez communication et qui sera donc la plus à même pour répondre à votre demande.

Bien à vous,

Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 11
Info.fremault@gov.brussels   
              

Cabinet de la Ministre Céline Fremault
Logement - Qualité de vie - Environnement - Energie
Aide aux personnes - Personnes handicapées

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #481 email]]
Envoyé : mardi 7 novembre 2017 16:09
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des subsides de la SLRB aux asbl et des conventions de subsides avec les bénéficiaires 2008-2017

Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des subsides octroyées par la SLRB entre 2008 et à ce jour (11/2017), ventilée par montant par bénéficiaires (asbl ou autres )

Je souhaiterais également recevoir ensuite les conventions de subsides (détaillant l'utilisation du subsides) signées pour chacun des subsides de cette liste

En vous remerciant pour votre attention

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #481 email]

Is [Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Kabinet van Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmileu en Energie ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Cabinet Fremault,

Suite aux déclarations de Mme Frémaut ce 3 mars 2018 dans l'emission les experts de BX1, il apparait que votre cabinet détient bien les informations demandées au moins pour la période 2014 à ce jour;
En effet, les fonctionnaires de la SLRB m'ont confirmé qu'un double de ces documents est systématiquement envoyé à votre cabinet pour approbation ainsi qu'à l'inspection des finances.

https://bx1.be/emission/experts-vincent-...

Je réitère donc ma demande, pendante depuis 4 mois (!!) de la liste des subsides octroyées par la SLRB au moins entre 2014 et à ce jour ventilée par montant par bénéficiaires (asbl ou autres )

Je souhaiterais également recevoir ensuite les conventions de subsides (détaillant l'utilisation du subsides) signées pour chacun des subsides de cette liste

Pour la période d'avant 2014, je m'étonne néanmoins qu'auncune trace n'en existe à votre cabinet, vu qu'il assure le suivi des projets encore actifs mais subsidiés sous les précedentes législature. Je souhaiterais donc également recevoir cette partie des documents

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer