Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Mia Salou veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Liste des subsides attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020

Nous attendons que Mia Salou lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones. Serait-il possible de me communiquer une liste de tous les subsides qui ont été attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des subsides attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020' d'accès aux informations détenues par Commune d'Anderlecht.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Information - Informatie (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

1 pièce jointe

  • Attachment

    1070 Anderlecht logoSMALL 41f19ca1 bfa4 4c44 932c e3ebc61cff25.png

    8K Download

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Nous l'avons transmis au Service Affaires Juridiques
(affairesjuridiques[1]@anderlecht.brussels) pour suite voulue.

Bien à vous.

--------------------------------------------------------------------------

De : Mia Salou <[FOI #2139 email]>
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 16:43
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Liste des subsides attribués par la commune d'Anderlecht
en 2019-2020
 
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des
subsides attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020' d'accès aux
informations détenues par Commune d'Anderlecht.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[2]https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mia Salou

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #2139 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #2139 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[5]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2139 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Informatie Information

Participation – Démarcherie / Participatie – Gemeentewijzer

[7][IMG]

Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

rue Wayez, 94 | Wayezstraat, 94
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T +32 2 555 22 70

[8]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[9]Disclaimer

References

Visible links
1. mailto:population@anderlecht.brussels
2. https://transparencia.be/request/liste_d...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
7. http://www.anderlecht.be/
8. http://www.anderlecht.be/
9. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

2 pièces jointes

  • Attachment

    1070 Anderlecht logoSMALL 41f19ca1 bfa4 4c44 932c e3ebc61cff25.png

    8K Download

  • Attachment

    footer demennagement VeeweydestraatOK 4260e143 c7ee 40bc ba2f 1b5e101e9be5.jpg

    30K Download

Bonjour Madame Salou,

Nous revenons vers vous suite à vos demandes en date des 4 et 7 juin 2021
reprises en marge.

Conformément à l'article 18 du décret et ordonnance conjoints  du 16 mai
2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire
commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité
de l'administration dans les institutions bruxelloises, auriez-vous
l'amabilité de nous communiquer copie de votre carte d'identité?

En effet, cet article stipule que: "  En cas d'envoi de la demande par
courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le
demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale,
joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un
document d'identité".

Dès réception de ce document, nous ne manquerons pas d'examiner votre
demande.

Cordialement.

Mak Doukouré

--------------------------------------------------------------------------

De : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Envoyé : lundi 7 juin 2021 10:46:34
À : Mia Salou
Cc : Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht)
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Liste des subsides attribués par la commune
d'Anderlecht en 2019-2020
 

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Nous l'avons transmis au Service Affaires Juridiques
(affairesjuridiques[1]@anderlecht.brussels) pour suite voulue.

Bien à vous.

--------------------------------------------------------------------------

De : Mia Salou <[FOI #2139 email]>
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 16:43
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Liste des subsides attribués par la commune d'Anderlecht
en 2019-2020
 
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des
subsides attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020' d'accès aux
informations détenues par Commune d'Anderlecht.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[2]https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mia Salou

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #2139 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #2139 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[5]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2139 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Informatie Information

Participation – Démarcherie / Participatie – Gemeentewijzer

[7][IMG]

Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

rue Wayez, 94 | Wayezstraat, 94
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T +32 2 555 22 70

[8]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[9]Disclaimer

Juridische zaken Affaires juridiques

Affaires juridiques / Juridische zaken

[10][IMG]

Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel

[11]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[12]Disclaimer

References

Visible links
1. mailto:population@anderlecht.brussels
2. https://transparencia.be/request/liste_d...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
7. http://www.anderlecht.be/
8. http://www.anderlecht.be/
9. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html
10. http://www.anderlecht.be/
11. http://www.anderlecht.be/
12. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

3 pièces jointes

  • Attachment

    1070 Anderlecht logoSMALL 41f19ca1 bfa4 4c44 932c e3ebc61cff25.png

    8K Download

  • Attachment

    footer demennagement VeeweydestraatOK 4260e143 c7ee 40bc ba2f 1b5e101e9be5.jpg

    30K Download

  • Attachment

    00206BF9FB10210728081546.pdf

    103K Download View as HTML

à l'attention de Mme SALOU Mia.
Cher, Chère,
Nous revenons vers vous dans le cadre du sujet repris sous rubrique.
Nous accusons bonne réception de vos courriers en date des 4 et 7 juin
2021.
En réponse à votre demande, prier de trouver en pièce joint la décision du
Collège des Bourgmestre et Echevins lors de sa séance du 20 juillet 2021.
Cordialement,

Juridische zaken Affaires juridiques

Affaires juridiques / Juridische zaken

[1][IMG]

Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel

[2]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[3]Disclaimer

References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Mia Salou veuillez vous connecter et nous l'indiquer.