Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020

Mia Salou a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Sambreville dans le cadre d'un lot envoyé à 26 autorités This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Sambreville aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Mia Salou
Réceptionné

Cher/Chère Commune de Sambreville,

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques
recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et
de la Région Bruxelles-Capitale. Serait-il possible de me communiquer une
liste de tous les subsides qui ont été attribués par votre ville/commune en
2019-2020?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

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Perot Marjorie, Commune de Sambreville

2 pièces jointes

Madame,

 

Veuillez trouver, en annexe, un courrier qui vous est destiné.

Bien à vous

 

[1]http://www.sambreville.be/signatures/mar...

References

Visible links

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Mia Salou
Réceptionné

Cher/Chère Perot Marjorie,

Merci de votre réponse.

Etant donné que je suis pour l'instant au Royaume-Uni pour mes études et qu'il m'est impossible de me rendre en Belgique, pourriez-vous me transmettre ces documents via e-mail ou via cette plateforme?

Merci de votre considération.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

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