Cher/Chère Commune de Flémalle,

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques
recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et
de la Région Bruxelles-Capitale. Serait-il possible de me communiquer une
liste de tous les subsides qui ont été attribués par votre ville/commune en
2019-2020?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Bernard Lenaerts, Commune de Flémalle

2 pièces jointes

Bonjour,

 

En réponse à votre requête, vous trouverez ci-joint, un tableau reprenant
les subsides octroyés par la Commune de Flémalle pour l’exercice 2019.

 

A titre d’information complémentaire, je précise qu’en termes de
transparence et de gouvernance :

1.       L’octroi de ces subsides fait l’objet d’un point spécifique
d’approbation par le Conseil communal, après une Commission communale
d’information.

2.       L’utilisation de ces subsides fait l’objet d’un contrôle a
posteriori, conformément à l’imposition de la Région aux communes.

3.       Un rapport de contrôle de l’utilisation des subsides est soumis
pour information au Conseil communal.

 

En vous souhaitant bonne réception du document en question. Bien à vous.

 

Bernard LENAERTS

Chef de Division administrative

Chef de Projet PCS

 

Echevinat JCSL

Les Marnières 44 - 4400 Flémalle

04/235.10.84 - 0497/395.396

 

[1]cid:[adresse email]

 

 N.B.:Ce message n’engage aucunement la commune de Flémalle. Tout courrier
officiel doit être revêtu de la signature du Bourgmestre ainsi que du
contreseing du directeur général, et recevoir en sus le sceau communal
conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ; ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels, ils sont uniquement destinés à l’utilisation de l’individu
ou de l’entité à qui ils sont adressés. 

 

References

Visible links